Internet et relations du travail
1 octobre 2004
Voici une nouvelle qui intéressera les
internautes syndicalistes. Utiliser Internet en période de
négociation collective peut être une pratique déloyale. C’est en
tout cas le sens d’une décision récente rendue par le Conseil
canadien des relations industrielles (CCRI).
Le CCRI a déclaré la compagnie MDS Nordion coupable de pratique
déloyale durant ses négociations collectives avec l’Alliance de la
fonction publique du Canada. Sur son site Web, la compagnie MDS
Nordion avait affiché une foire aux questions portant sur les
négociations et la participation à des mesures de grève. Le contenu
du site relevait uniquement de l’employeur.
Le CCRI a ordonné à l’employeur:
1) de cesser immédiatement de s’ingérer dans les droits
de représentation du syndicat;
2) de retirer de son site Web les trois questions
visées par la plainte et
3) de s’abstenir d’afficher sur son site Web d’autres
questions se rapportant aux négociations, à la position du syndicat
ou de l’employeur, à moins que le syndicat ait donné son accord au
préalable.