L’audition des plaintes des cols bleus à l’endroit du maire Régis Labeaume est terminée
28 février 2014
Vendredi, la Commission des relations du
travail (CRT) a entendu les représentations des procureurs du
syndicat des cols bleus de Québec et du maire Régis Labeaume. La
juge Myriam Bédard a pris l’affaire en délibéré au terme des
plaidoiries des deux parties qui sont maintenant terminées. Il
s’agissait de la troisième d’audition dans cette affaire.
Rappelons que le 21 octobre dernier, le Syndicat des employés
manuels de la Ville de Québec, affilié au Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP 1638) déposait des plaintes pour ingérence
dans les affaires syndicales et pour négociation de mauvaise foi en
vertu, notamment, des articles 12 et 53 du Code du travail du Québec.
Avant le dépôt de ces plaintes, une mise en demeure avait demandé à
la Ville la rétractation des propos qu’elle avait tenus par
l’entremise de son maire Régis Labeaume.
Ce qui ressort de la preuve présentée tant par la partie syndicale
que la partie patronale, c’est qu’au moment des déclarations
tonitruantes du maire, les négociations entre les cols bleus et la
Ville se déroulaient normalement, de manière courtoise et que
plusieurs ententes avaient même été signées entre les parties. Le
maire avait aussi dénoncé les arbitres de grief et remis en cause
la pertinence de la CRT elle-même.
On se souviendra que l’automne dernier, après
avoir décidé de suspendre les pourparlers en cours, le maire Régis
Labeaume avait fait des négociations avec ses employés le thème
principal de sa campagne électorale. Il avait alors multiplié les
déclarations incendiaires à l’endroit des syndiqués à l’emploi de
la Ville, dont plusieurs visant directement les cols bleus.
Parmi le chapelet de déclarations étonnantes, Régis Labeaume avait
notamment déclaré que les cols bleus bénéficiaient d’un
«plancher d’emplois» -qui
n’existe pourtant pas dans la convention collective des cols bleus-
qui visait «à financer la
FTQ». Il avait aussi dit que si les cols bleus, qu’il
accusait de «nombrilisme
corporatif» «ne veulent
pas négocier, nous allons retenir leurs augmentations de salaire et
on va se payer nous autres même». Il poussait les
déclarations encore plus loin, en ajoutant que les cols bleus
refusaient de s’asseoir à la table de négociation, ce que la preuve
présentée devant la CRT, tant syndicale que patronale, a contredit.
Il affirmait aussi que s’il pouvait lui-même négocier directement
avec les employés, les affaires se règleraient rapidement.
Pour l’essentiel, l’argumentation patronale a consisté à dire que
les propos tenus n’étaient pas ceux du représentant de l’employeur,
mais d’un candidat à l’élection municipale. L’affaire pour le
procureur patronal en est un de liberté d’expression des candidats.
L’avocat de la Ville a plaidé que la signature d’ententes à la
table démontre que le processus de négociation n’était pas entaché,
malgré les déclarations de Régis Labeaume en période électorale. Le
procureur patronal a insisté pour dire qu’il faut établir une
distinction entre le maire et la Ville. Il a ajouté que la CRT ne
doit pas s’immiscer dans une campagne électorale et que les propos
tenus de Régis Labeaume n’engageaient pas la Ville.
Le troisième procureur, celui du candidat Labeaume, a pour sa part
renchéri sur les arguments présentés auparavant par le procureur de
la Ville. Il a répété que les déclarations litigieuses étaient
celles d’un candidat dans le cadre d’une campagne électorale. Il a
plaidé que l’intention du syndicat était plutôt de bâillonner son
client. Advenant que la CRT fasse droit à la requête syndicale, il
a laissé entendre qu’il pourrait contester cette décision de la
commission.
La CRT rend normalement ses décisions à l’intérieur d’un délai de
90 jours.
Les cols bleus de Québec sont au nombre d’environ 1100. Leur
convention collective est échue depuis le 31 décembre 2010.
