Victoire en Cour supérieure pour le maintien de l’équité salariale au Québec
24 janvier 2014
Une vaste coalition de syndicats québécois
remporte une victoire importante pour le maintien de l’équité
salariale au Québec. Dans un jugement rendu public ce vendredi, la
Cour supérieure du Québec déclare inconstitutionnelle une partie de
la réforme de 2009 sur le sujet. Cette réforme supprimait la
rétroactivité des paiements de maintien d’équité salariale. Elle
prévoyait également des exigences insuffisantes d’information des
salariées concernées.
«Cette décision de la Cour
supérieure a une vaste portée. Elle permettra le plein paiement des
ajustements d’équité salariale, sans périodes d’interruption dans
le calcul. Pour bon nombre de salariées au Québec, cela fera une
différence de plusieurs milliers de dollars au fil d’une carrière.
De plus, la décision permettra aux salariées, en étant mieux
informées, de s’assurer de la rigueur des démarches de maintien de
l’équité», a expliqué Annick Desjardins, avocate et
conseillère au Syndicat canadien de la fonction publique.
Me Desjardins a plaidé cette cause au nom de
quelque 150,000 membres représentés par des syndicats affiliés à la
FTQ (SCFP, SEPB, SQEES). Le procès a eu lieu en mai et juin 2013.
Plusieurs militantes et conseillères du SCFP y ont participé. Le
texte complet du jugement est disponible au http://bit.ly/1iu5Ftn
«Nous espérons maintenant que le
ministre de la Justice renoncera à faire appel. Ainsi, le
gouvernement du Québec réaffirmerait son attachement au principe de
l’équité salariale, qui est un jalon dans la lutte des femmes
québécoises pour la pleine égalité», a déclaré Me
Desjardins.
Le SCFP compte plus de 111,000 membres au Québec dans dix grands
secteurs d’activité: les municipalités, les universités, les
affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les
sociétés d’État et organismes publics, le transport urbain, le
transport aérien ainsi que le secteur mixte. Il est le plus
important syndicat affilié à la FTQ.
