La CRT entend les cols bleus et la Ville de Québec
2 décembre 2013
Lundi, la Commission des relations du travail
du Québec (CRT) a commencé à entendre les plaintes déposées le 21
octobre par le Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec
(SCFP 1638).
Rappelons que ce sont des plaintes pour ingérence dans les affaires
syndicales et pour négociation de mauvaise foi en vertu, notamment,
des articles 12 et 53 du Code du
travail du Québec. Signalons qu’avant le dépôt de ces
plaintes, une mise en demeure avait demandé à la Ville la
rétractation des propos qu’elle avait tenus par l’entremise de son
maire Régis Labeaume.
L’avant-midi a été consacré entièrement à la demande d’intervention
de Régis Labeaume. Pour l’essentiel, l’avocat de celui-ci a
expliqué que le litige, qui porte sur les déclarations de Régis
Labeaume, concerne le candidat à l’élection et non le maire.
L’avocat de la Ville a, pour sa part, ajouté que la CRT n’avait pas
la compétence pour entendre la plainte du syndicat des cols bleus.
À la reprise de l’audience en après-midi, la
juge a rejeté la demande d’intervention. C’est donc dire que le
candidat Régis Labeaume ne pourra être considéré comme «partie intéressée». L’avocat du
candidat a indiqué qu’il pourrait déposer une révision judiciaire
sur la décision de la commissaire.
Une discussion a suivi entre la juge et l’avocat de la Ville.
Signalons que celui-ci avait déposé une requête en irrecevabilité.
Il a expliqué que sa requête concernait le statut de la personne.
Le syndicat a présenté plusieurs extraits d’enregistrements vidéo
des propos du maire Régis Labeaume. Il a par la suite fait entendre
un témoin, le conseiller Eddy Jomphe. Un long contre-interrogatoire
du procureur de la Ville a suivi.
Les travaux vont se poursuivre lors d’une nouvelle audience,
vraisemblablement le 29 janvier.
