Avec C-377, les conservateurs veulent faire taire les syndicats
23 novembre 2012
Le projet de loi C-377 porte prétendument sur
la reddition de comptes et la transparence des syndicats. Or, selon
le mémoire que le SCFP a transmis au Comité
permanent des finances de la
Chambre des communes, il nen est rien. Ce projet de loi est plutôt
motivé par le désir de faire taire les syndicats et leurs membres.
«Il sagit dune charge évidente
contre les syndicats et leurs alliés qui défendent les travailleurs
canadiens, soutient le président pancanadien du SCFP, Paul
Moist. Le mouvement ouvrier
représente une puissante voix dissidente dans la société
démocratique actuelle et ce projet de loi dinitiative
parlementaire a été conçu pour faire taire cette voix.
Malheureusement pour les conservateurs, ni le SCFP ni le mouvement
syndical canadien dans son ensemble ne se laisseront museler par
cette loi.»
Le SCFP, tout comme les autres syndicats, est déjà transparent et
rend déjà des comptes à ses membres. Les syndicats sont encadrés
par des lois de travail qui, dans la majorité des cas, les obligent
à divulguer des données financières aux gens qui leur versent des
cotisations et à qui ils sont redevables : leurs membres. La
plupart des syndicats, dont le SCFP, en font plus que ce que
prévoit la loi. Dans le cas du SCFP, notre constitution même
lexige.
Le projet de loi C-377 fait fi de ce qui fonctionne déjà et
imposerait à toutes les organisations syndicales la déclaration et
la divulgation publique de renseignements financiers et autres
beaucoup plus détaillées que ce quon demande aux autres
organisations et aux individus. Ce projet de loi sattaque
uniquement aux syndicats; il exclut les autres organismes sans but
lucratif, les associations professionnelles, les entreprises, les
organismes de bienfaisance et même le gouvernement, les
institutions publiques et les députés.
Photo archives SCFP
André Pépé Périard
«La quantité de paperasse et de
rapports détaillés générée par ladoption de ce projet de loi
monopolisera une grande partie des ressources des syndicats et des
organisations syndicales, explique le secrétaire-trésorier national
du SCFP, Charles Fleury. Et ce, au détriment du travail légitime et
crucial que nous effectuons pour nos membres: négocier des salaires
justes et des régimes de retraite décents, faire respecter les
normes de santé-sécurité au travail, assurer le traitement
équitable des travailleurs, contribuer à léconomie locale et
défendre les intérêts de nos membres dune multitude dautres
manières.»
Le projet de loi C-377 entraînera des coûts importants, non
seulement pour les syndicats, mais aussi pour le gouvernement
fédéral qui devra dépenser annuellement des millions de dollars des
contribuables afin de recevoir et de traiter le grand volume de
données que produiront les organisations syndicales.
En outre, C-377 enfreint les lois fédérales et provinciales qui
protègent les renseignements les plus intimes et confidentiels des
citoyens.
«Le projet de loi C-377 est
possiblement le texte de loi le plus intrusif, extrême,
inéquitable, dispendieux et inutile des dernières décennies,
conclut le SCFP dans son mémoire.
Il comporte trop de failles pour
être corrigé par des amendements. Il doit être retiré ou rejeté
dans sa totalité.»