La Ville de Québec coupable de lock-out illégal
26 avril 2012
Pénible revers pour la Ville de Québec et le
maire Régis Labeaume, la Commission des relations du travail du
Québec (CRT) a tranché. Les 162 mises à pied du 17 avril
constituent bel et bien un lockout illégal. La facture pourrait
être salée pour l’administration Labeaume. En plus de payer ses
avocats externes, la Ville devra dédommager les employés cols bleus
qu’elle avait remerciés la semaine dernière.
Le président du syndicat des employés manuels (SCFP 1638),
Marc-André Dufour, se réjouit de la décision de la CRT.
«Maintenant, j’espère que le
maire n’aura pas l’odieux de faire payer aux contribuables la
facture de sa manœuvre d’intimidation qui a lamentablement échoué…
à moins qu’il ne trouve un fonctionnaire à qui faire porter le
blâme.»
Dans sa décision, la commissaire Anne Parent
ordonne à la Ville de Québec
«de mettre fin au lock-out
illégal en cours et de rappeler immédiatement au travail selon leur
horaire habituel tous les salariés cols bleus auxiliaires mis à
pied le 17 avril 2012». Elle ordonne également à la Ville de
verser dans les huit jours «une
indemnité équivalente aux salaires perdus en raison de mises à pied
illégales, le tout avec intérêts.»
Rappel des
faits
Les cols bleus sont au nombre d’environ 1350 et n’ont pas exercé de
droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de
travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols
bleus et la Ville de Québec durent depuis plus d’un an. Treize
séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février
2011, dont quatre en présence d’une médiatrice nommée par la
ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont
rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont
découvert une note interne du directeur général de la Ville
préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en
reconnaissant l’existence de ce document, le maire Labeaume en a
minimisé l’importance disant qu’il ne s’agissait que du travail «
d’un fonctionnaire », rien de plus qu’un « document de travail ».
Quoi qu’il en soit, le 17 avril, la Ville a tout de même procédé à
la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En soirée, cette même
journée, plus de 950 employés cols bleus ont participé au vote
secret et accordé à leur direction syndicale le mandat de
déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat n’a établi aucun calendrier pour l’exercice de ce
mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de
grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis
de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le
déclenchement d’une grève.
