Le 19 novembre dernier, un tribunal d’arbitrage présidé par Me
Diane Fortier a ordonné à Cogeco Câble Canada

inc. la réintégration de deux employées avec plein salaire,
avantages et intérêts. Un train peut parfois en cacher

un autre. Le congédiement des deux employées était en fait une
affaire de sous-traitance.

L’histoire commence l’année précédente. Liane et Béatrice (noms
fictifs) sont à l’emploi de Cogeco depuis

plusieurs années et travaillent au Service télé-annonces et
télé-immeubles. Elles préparent, entre autres, les

fiches publicitaires pour ces canaux spécialisés diffusés par
câble. En septembre 2000, les deux employées

reçoivent une lettre de leur patron, le genre de lettre qu’on
préfère ne jamais recevoir. La compagnie annonce sa

décision  » de mettre fin aux opérations du Service de télé-annonces
et télé-immeubles  » et qu’en conséquence,

les deux employées se retrouvent sans travail.

Dans les faits, la compagnie ne met pas véritablement fin à son
service comme elle l’affirme, les canaux

spécialisés demeurant en ondes. Cogeco a plutôt décidé de confier à
une autre compagnie, Astral Média, le

travail des ses deux employées, soit la préparation des fiches
publicitaires. Prudent, le syndicat SCFP 3624 avait

prévu, dans sa convention, une forme de sécurité d’emploi, de sorte
que l’employeur pouvait faire exécuter des

travaux à contrat, mais en autant que les employés gardent leur
emploi.

S’ensuit un débat serré devant le tribunal, la partie patronale
prétendant qu’Astral loue un canal de Cogeco et la

partie syndicale qu’Astral réalise maintenant des travaux faits
auparavant par Cogeco. L’arbitre Fortier arrivera

à la conclusion que les dispositions de la convention collective en
matière de sécurité d’emploi s’appliquent à Liane

et Béatrice car le contrat entre Cogeco et Astral possède  » toutes
les caractéristiques d’un contrat de

sous-traitance  » et que  » Cogeco définit ce qu’elle attend
d’Astral, et exige de la qualité pour satisfaire ses

abonnés.  »

Conséquence directe : les deux employées retrouvent leur emploi.
Comme quoi, il vaut mieux être syndiqué et en

mesure de se défendre que seul et sans ressources.