Le gouvernement libéral refuse de montrer les textes aux députés
2 décembre 2011
La députée de Rosemont, Louise Beaudoin, a
déposé vendredi une motion qui demande que les députés de
l’Assemblée nationale aient accès au texte du projet d’Accord
économique et commercial global Canada-Europe (AECG) lors d’une
séance à huis clos préalable à l’audition de Pierre-Marc Johnson,
représentant du Québec dans le cadre de ces négociations. M.
Johnson comparaîtra le jeudi 8 décembre à la commission des
institutions.
Le gouvernement libéral a refusé de permettre le dépôt de la
motion, qui n’a donc pas pu être adoptée ou même débattue par les
parlementaires. Les positions mises de l’avant par le Québec dans
le cadre de ces négociations ne sont toujours pas connues des élus
et du public.
Pour briser le secret qui entoure
l’AECG, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
lance un appel à la mobilisation, le jeudi, 8
décembre 2011, à 12h30, devant l’hôtel du Parlement du
Québec. Le SCFP
participera officiellement à cette mobilisation.
La démarche de Mme Beaudoin en faveur de la transparence reçoit
notamment l’appui d’un groupe de députés formé d’Amir Khadir,
député de Québec solidaire dans Mercier, de Lisette Lapointe,
députée de Crémazie, de Pierre Curzi, député de Borduas et de
Jean-Martin Aussant, député d’Option nationale dans
Nicolet-Yamaska. Ils estiment, à l’instar de leur collègue de
Rosemont, qu’un accord aux conséquences énormes sur la vie des
Québécois ne doit pas se négocier à l’insu des parlementaires et de
la population.
«Comment
peut-on refuser aux députés des outils pour faire leur travail?
Comment pourrons-nous poser des questions valables à M. Johnson
lors de son audition la semaine prochaine», a demandé Mme
Beaudoin. En 2001, les parlementaires québécois avaient pu
consulter les projets d’accord sur la création d’une Zone de
libre-échange des Amériques. Mme Beaudoin était alors ministre des
Relations internationales.
Une ancienne version de travail de l’Accord, obtenu grâce à une
fuite, confirme que l’accord a une très large portée et qu’il vise
les marchés publics des provinces et des municipalités, ce qui
donnerait aux multinationales européennes l’accès à un ensemble de
contrats publics pour des secteurs aussi fondamentaux que la santé,
l’éducation et même l’eau potable. L’AECG contiendrait également
des dispositions comparables à celles du chapitre 11 de l’ALENA,
qui permet à des investisseurs privés d’entamer des recours contre
les administrations publiques.
