Aujourd’hui, la Cour d’appel du Québec a
rejeté le pourvoi du Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP) contre un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le
11 septembre 2009. La Cour supérieure avait alors invalidé une
décision du 12 décembre 2008 de la Commission des relations du
travail, qui avait reconnu l’utilisation par Quebecor de
travailleurs illégaux pendant le lock-out au Journal de Québec. Le SCFP entend
maintenant porter la cause en Cour suprême puisqu’il est toujours
d’avis que Quebecor avait ainsi bafoué les dispositions
anti-briseurs de grève du Code du travail du Québec.

Malgré la décision d’aujourd’hui, Quebecor n’a pas les mains
blanches quant à l’utilisation de briseurs de grève. Le débat dont
il est question ne touche qu’une partie des travailleurs illégaux
utilisés par Quebecor pendant le conflit.

Tout au long du processus juridique, le débat a porté sur l’article
109.1 du Code du travail, qui interdit aux employeurs, pendant une
grève ou un lock-out, «d’utiliser, dans l’établissement où la grève
ou le lock-out a été déclaré, les services d’une personne à
l’emploi d’un autre employeur ou ceux d’un entrepreneur pour
remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de
négociation en grève ou en lock-out».

«Nous sommes toujours d’avis
qu’au 21e siècle, on ne peut concevoir l’établissement d’un
journaliste dans une stricte perspective ‘brique et mortier’.
L’établissement, pour nous, n’est pas une adresse: il correspond
aux différents lieux où le journaliste se rend pour effectuer son
travail. Nous sommes donc convaincus que Quebecor a utilisé des
‘scabs’ pendant le lock-out au Journal de Québec,
que la décision de la CRT tient
toujours la route et que la Cour suprême doit maintenant nous
entendre», selon Denis Bolduc, secrétaire général du
SCFP-Québec et ancien président du syndicat de la rédaction du
Journal de Québec.