Les PPP, une forme de privatisation inefficace
28 février 2011
Construire le Centre hospitalier de
l’Université de Montréal (CHUM) en PPP était le pire des choix. Il
coûtera plus cher et il y a de fortes chances que des imprévus
amènent des coûts supplémentaires. Comme le CHUM sera un hôpital
hautement sophistiqué, il devra s’adapter rapidement à tout
changement technologique et il y a des risques que certains
éléments n’aient pas été prévus dans le contrat. Toute modification
majeure de l’édifice sera sujette à conflit et on peut s’attendre à
ce que les frais juridiques encourus soient élevés.
Les PPP sont des modes de réalisation qui favorisent d’abord les
partenaires privés. Ces contrats leur permettent de réaliser des
profits importants à partir de services publics. On vantait ce mode
de réalisation parce qu’il était plus rapide, qu’il y avait partage
du risque et que le financement était privé. De plus, la
concurrence allait permettre des gains en termes d’efficacité.
Aujourd’hui, de nombreux chercheurs*, des Vérificateurs généraux,
des politiciens et des gens d’affaires émettent de sérieuses
réserves sur les PPP et rien ne justifie que le gouvernement aille
de l’avant avec ce mode pour le CHUM.
Voici pourquoi le gouvernement aurait dû choisir le mode
traditionnel pour le CHUM. Il a été démontré que le financement
public coûte moins cher que le financement privé. Comme le risque
qu’une province comme le Québec fasse faillite est faible, les taux
d’intérêt pour ses emprunts sont moins élevés que ceux d’une
entreprise privée pour qui le risque est plus grand. Ce fait est
généralement admis par les promoteurs des PPP. De plus, les PPP
n’augmenteraient pas la concurrence et d’un point de vue
économique, il n’y aurait donc pas de gains en termes d’efficacité.
Certaines conditions pour obtenir une saine concurrence n’ont pas
été satisfaites dans le cas de plusieurs PPP. Est-ce différent pour
le CHUM? Pour le risque, il n’y a pas d’avantages non plus. Au
Royaume-Uni, la faillite du consortium Metronet a coûté très cher
aux contribuables car les coûts ont été assumés par le partenaire
public. Pour le CHUM, qu’arrivera-t-il lorsque de nouvelles
technologies nécessiteront une réorganisation majeure des locaux
alors que le contrat ne l’avait pas prévu? Que se passera-t-il
advenant la faillite du partenaire privé? Ce sera le public qui
paiera car on ne peut se passer de ce service de santé primordial.
La construction de plusieurs CHSLD et la
rénovation de l’Hôtel-Dieu de Québec (CHUQ) pourraient être en PPP.
Espérons que le gouvernement prendra la bonne décision cette
fois-ci et qu’il retourna au mode traditionnel, dans l’intérêt des
citoyens du Québec.
* HAMEL, Pierre J., 2010. « Un
hôpital en partenariat public privé (PPP) : un pari risqué »,
Réalisé à la demande du Conseil provincial des affaires sociales
(CPAS) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
Montréal : Groupe de recherche sur linnovation municipale (GRIM),
Centre – Urbanisation Culture Société, 300 pages.
HAMEL, Pierre. J. 2007. « Les partenariats public-privé (PPP) et les
municipalités : au-delà des principes, un bref survol des
pratiques », Réalisé à la demande de la Fédération canadienne des
municipalités (FCM). Montréal : Groupe de recherche sur
linnovation municipale (GRIM), INRS Urbanisation, Culture et
Société, 112 pages.
LOXLEY, John, Salim Loxley, 2010. « Public Service Private Profits :
The Political Economy of Public-Private Partnerships in Canada »,
Fernwood Publishing, Nouvelle-Écosse, 223 pages.
WHITFIELD, Dexter, 2010. « Global Auction of Public Assets – Public
Sector Alternatives to the Infrastructure Market & Public
Private Partnerships », Spokesman, Nottingham, Royaume-Uni, 378
pages.