Leur porte-parole et président du syndicat de
la rédaction, l’un des trois groupes à avoir été en conflit, Denis
Bolduc, précise que «les
instructions ont été données aux procureurs à l’effet de porter en
appel la décision de la Cour supérieure. On le fait, a-t-il
ajouté, non seulement pour nous,
mais pour tous les travailleurs syndiqués du Québec». Ce
débat juridique sur la notion d’établissement n’est «pas anodin», fait-il remarquer.
«C’est au cœur des dispositions
anti-scabs en vigueur depuis les années 1970, dispositions qui ont
pacifié énormément les conflits de travail au Québec.»


«La décision de la CRT dans notre dossier, explique encore
Denis Bolduc, avait marqué une
étape importante dans l’évolution du droit du travail en précisant
la notion d’établissement.» Dans le cas des photographes et
journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul
moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer
le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le
début du lock-out: le même travail est-il effectué?» Des
personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait
qu’elles «ne travaillent pas
“ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du
Journal avant le conflit.»

Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé
cette partie de la décision de la CRT, soit celle sur la notion
d’établissement, la considérant déraisonnable, et s’en est remis à
une vision «briques et pierres» de l’établissement, nécessairement
plus restrictive.

Des travailleurs illégaux

Rappelons les faits concernant les travailleurs illégaux utilisés
par Quebecor dans le lock-out de ses journalistes, photographes et
employés de bureau.

Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début
du conflit, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT
avait émis une ordonnance à l’endroit de quatre personnes pour
qu’elles cessent leur travail en remplacement de salariés du
Journal de Québec en
conflit de travail. Les mêmes ordonnances avaient été émises à
l’endroit du Journal pour qu’il cesse d’utiliser les services de
ces personnes. La décision est accessible en ligne à l’adresse:

http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093
.

Dans un second temps, au terme de 12 jours d’audition, le 12
décembre 2008, la CRT concluait que Quebecor/Sun Media avait
contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour
remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann
Perron) en dépit de l’ordonnance d’août 2007. La décision est
accessible en ligne à l’adresse:

http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf .

Dans son jugement du 11 septembre dernier, la Cour supérieure a
invalidé les conclusions de la CRT à l’égard du recours à des
journalistes et photographes de remplacement. La Cour n’a toutefois
pas invalidé la décision de la CRT quant à l’utilisation illégale
d’un messager (Yann Perron) pendant le conflit. La décision de la
Cour supérieure est accessible en ligne à l’adresse:


http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112
.

Précisons enfin que, faute de meilleur mot en français, les
représentants syndicaux préfèrent désigner les travailleurs
illégaux comme des scabs plutôt que des briseurs de grève, car dans
ce cas-ci, le débat ne concerne que des personnes venues prêter
main forte à un employeur qui avait décrété un lock-out. Les
employés de bureau et ceux de la rédaction du Journal de Québec n’ont jamais exercé
leur droit de grève ni avant, ni pendant ce très long conflit de
travail.