Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre
Proulx, est heureux de ce revirement. «Nous ne pouvons que nous réjouir de cette
annonce. Nous avons demandé à être entendus sur la légalité des
salons de poker et nous le serons. C’est la moindre des
choses.»

Soulignons que les audiences devant la Régie sont publiques. Dans
le dossier des croupiers, elle se tiendra dans les locaux de la
Régie, 1 rue Notre-Dame Est, Montréal, à la salle 9.102, le
vendredi 7 mars.

Rappel des faits

Le 7 décembre 2007, les
trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des
casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une
plainte à la Régie sur la légalité des appareils que la Société des
casinos veut implanter. À ce moment-là, les croupiers savent déjà
que la Société envisage l’ouverture des salons de poker pour le 18
janvier.

La plainte déposée vise les «appareils de type Texas Hold’EM fabriqués
par la compagnie Poker Tek». Pour les syndicats,
l’introduction de ces tables électroniques est «totalement illégale et va à l’encontre, non
seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1,
r.1.01), mais également à
l’encontre du projet d’amendement de ce règlement qui fut publié
dans la Gazette officielle du Québec». On estime que, pour
qu’un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses,
les cartes doivent être distribuées par une personne. Au Québec,
l’utilisation de machines à sous est encadrée légalement. Dans ce
cas, le résultat d’un jeu sur une machine à sous doit reposer sur
le hasard, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui
n’est pas le cas avec les tables électroniques de poker. Il y a
donc une importante distinction à faire entre machine à sous et une
table de poker électronique.

Le 3 janvier 2008, les
avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la
Régie.

Dès le 10 janvier, les
croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique
et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d’un poste de radio
de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie,
confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et
commente sur la légalité ou non des salons de poker. Il déclare
que, «si jamais elles [les
machines] étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des
croupiers, peu importe d’où elle vient, on va effectivement
enquêter si la machine est légale ou pas».

Le 14 janvier, devant
l’inaction de la Régie et l’imminence de l’ouverture des salons de
poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie
pour en empêcher l’ouverture dans les trois casinos. La requête
s’apparente à une procédure d’injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un
communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois
casinos offriront aux amateurs de poker «des machines à sous de poker Texas
Hold’em». Jusque-là personne, ni même la Société, n’avait
pensé désigner les tables de poker électronique comme des machines
à sous…

On s’aperçoit alors que la Société a fait disparaître de son site
Internet toutes les références aux «salons de poker» (qui nécessitent la
présence des croupiers alors que ce n’est pas le cas des machines à
sous). Radio-Canada en fera d’ailleurs un excellent résumé dans sa
section Nouvelles-Web (
www.radio-canada.ca/nouvelles/surLeWeb/2008/01/17/index.shtml ). On
y apprend, entre autres, que la page du site de la Société des
casinos faisait toujours référence aux salons de poker le 15
janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17,
moment où les tables électroniques de poker deviennent soudainement
des «machines à sous de
poker».

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l’ouverture
de salons de poker avec les machines électroniques Texas Hold’EM
est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société
des casinos, ce qui n’est pas sans conséquence pour une région
comme Charlevoix durement affectée par les pertes d’emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le
mandat qu’elle a reçu du gouvernement : «La Société des casinos du Québec a pour
mandat de procéder à l’implantation de casinos au Québec et d’en
assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement
sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec
d’équipements touristiques supplémentaires de classe
internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour
l’État et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par
les Québécois dans les casinos à l’étranger.»

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une
situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait
annoncé la tenue d’une enquête, ne fait toujours rien. Aucune
réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier,
devant ce fait accompli et l’absence de réponse de la Régie, les
avocats des croupiers font signifier une Requête introductive
d’instance en Mandamus à la Régie ainsi qu’aux casinos de Montréal,
du Lac-Leamy et de Charlevoix. Présentée en Cour supérieure, la
requête demande d’ordonner à la Régie de convoquer les croupiers
pour qu’ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer
sur les plaintes et la demande d’ordonnance de sauvegarde déjà
déposées.

Le 4 février, pour une
première fois la Régie répond par écrit aux trois syndicats.
Toutefois, contrairement aux déclarations faites par son
porte-parole aux médias le 10 janvier, la Régie répond
laconiquement qu’elle «n’entend
pas conduire une enquête en vertu de l’article 71 de la Loi sur les
loteries, les concours publicitaires et les appareils
d’amusement». La Régie reste toutefois muette sur les
plaintes déposées en vertu des articles 28 et 34 de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et
des jeux.

Le 11 février, les
procureurs syndicaux demandent par écrit à la Régie de se prononcer
sur les plaintes portées par les croupiers en vertu de la
Loi sur la Régie des alcools, des
courses et des jeux.

Le 22 février, malgré son
refus du 4 février, la Régie écrit au procureur des syndicats pour
les convoquer à une audience à se ternir le 7 mars.

Les croupiers

Rappelons que les syndicats des croupiers SCFP et TUAC affiliés à
la FTQ, représentent quelque 1450 croupiers et que 550 autres
employés des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix
sont aussi membres de la FTQ.