Mémoires et autres documents du SCFP

Vous trouverez ci-dessous les plus récents mémoires produits par le SCFP et/ou études produites pour ou par le SCFP, au Québec ainsi que d’autres documents pertinents. La liste est établie en fonction des dates de publication. Selon la nature du sujet en cause, il arrive que les représentations du SCFP soient faites en collaboration ou sous le couvert de la FTQ, il conviendra alors de consulter la liste des mémoires publiés par la FTQ.

2023

L’action politique : Regard sur le passé et perspective d’avenir

Présentation de Monsieur Jean-Noël Grenier, professeur de l’Université Laval lors du 33e congrès du SCFP-Québec

2022

28 juin 2022 – Intervention CPSC – ISDE – Décret télécom – FINAL
Intervention du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) présenté à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) portant sur le Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication.

13 mai 2022 – Réponse Comité 911 SCFP – Demande de renseignements – CRTC 2022-65 – FINAL
Réponse à la demande de renseignements du Conseil dans le cadre de l’Appel aux observations – Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération au moyen du Fonds de contribution national – Avis de consultation CRTC 2022-65 et 2022-65-1.

15 mars 2022 – Document information SCFP ONF – Budget 2022-2023 – FINAL
15 mars 2022 – Document information SCFP ONF – Budget 2022-2023 – EN – FINAL
Document d’information du SCFP en vue du budget 2022-2023 – Œuvres distinctives et innovatrices, perception du Canada à l’étranger, pérennité de notre patrimoine audiovisuel et relance culturelle : L’importance de soutenir l’Office national du film.

11 mars 2022 – Réplique Comité 911 SCFP – Solutions hébergées traitement des appels – CRTC 2021-404 – FINAL
Réplique du Comité 9-1-1 du SCFP-Québec dans le cadre de l’Appel aux observations – Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération, CRTC 2021-404.

24 février 2022 – Intervention Comité 911 SCFP – Solutions hébergées traitement des appels – CRTC 2021-404 – FINAL
Intervention du Comité 9-1-1 du SCFP-Québec dans le cadre de l’Appel aux observations – Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération, CRTC 2021-404.

14 février 2022 – Mémoire SCFP – Consultations prébudgétaires 2022-2023 – FINAL
Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 687 – Syndicat des employé(e)s de TVA) présenté au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 : Admissibilité des diffuseurs au crédit d’impôt remboursable pour la production télévisuelle et cinématographique québécoise – L’importance de soutenir l’industrie et ses travailleurs.

31 janvier 2022 – Intervention Comité 911 SCFP – Numéro composition abrégé – CRTC 2021-191 – FINAL
Intervention du Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre de la Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide – Avis de consultation de télécom CRTC 2021-191 et CRTC 2021-191-1.

2021

7 octobre 2021 – Mémoire SCFP – Projet de loi 96 – FINAL
Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques portant sur le projet de loi n^o96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

30 juillet 2021 – Mémoire CPSC – Consultations prébudgétaires 2022-2023 – FINAL
Mémoire du CPSC présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2022-2023.

9 juillet 2021 – Intervention Comité 911 SCFP – Demande Partie 1 NB – FINAL
Intervention du Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre de la demande de la Partie 1 de la province du Nouveau-Brunswick – Clarifications demandées quant à la possibilité pour les ESLT qui fournissent les réseaux 9-1-1 PG d’offrir le service à des centres de données situés à l’extérieur des centres d’appels de la sécurité publique existants.

18 juin 2021 – Mémoire CPSC – Taxe services numériques – FINAL
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) présenté à la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances du Canada dans le cadre de l’approche proposée dans la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.

7 juin 2021 – Intervention CPSC – CRTC 2017-138 – Demande Partie 1 – Télé communautaire – FINAL
Intervention du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) — Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée – Demande de la Partie 1 en vue d’être relevée des exigences en matière de présentation applicables à la programmation communautaire énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138.

31 mai 2021 – Réponse CCM – Sénat Comité finances nationales – Projet de loi C-30 – FINAL
Réponses de la Coalition pour la culture et les médias (CCM) aux questions des sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.

28 avril 2021 – Réplique CPSC – CRTC 2020-374 – Radio commerciale – FINAL
Réplique du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre de la consultation CRTC 2020-374 en réponse à certaines interventions sur la programmation locale et l’information locale.

19 février 2021 – Lettre SCFP – Consultations prébudgétaires 2021 ONF – FINAL
Intervention du SCFP dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021 afin de doter l’ONF d’un financement accru afin qu’il puisse participer activement à la relance du secteur culturel gravement touché pas la crise économique découlant des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la COVID-19.

15 janvier 2021 – Réplique aux réponses des fournisseurs – Comité 911 SCFP – Nouvelles échéances 911PG – CRTC 2020-326 – FINAL
Intervention du Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique en réplique aux réponses des fournisseurs de réseaux 9-1-1 transmises au CRTC dans le cadre de l’Appel aux observations – Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération – Suivi de l’avis de consultation CRTC 2020-326.

2020

13 décembre 2020 – Mémoire SCFP – Consultations ARTM – FINAL
Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique au Québec dans le cadre de la consultation de l’Autorité régionale de transport métropolitain sur le projet de Plan stratégique de développement du transport collectif.

2 décembre 2020 – Intervention Comité 911 SCFP – Consultations publiques CCRP – FINAL
Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP).

9 novembre 2020 – Réplique Comité 911 SCFP – Nouvelles échéances 911PG – CRTC 2020-326 – FINAL
Commentaires du Comité 9-1-1 du Syndicat canadien de la fonction publique en réplique aux observations faites par différents intervenants dans le cadre de l’établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération (CRTC 2020-326).

29 octobre 2020 – Réplique CPSC – Allégement réglementaire – CRTC 2020-336 – FINAL
Commentaires du CPSC en réplique aux interventions déposées dans le cadre de l’appel aux observations du CRTC à propos d’un allégement réglementaire par l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (CRTC 2020-336).

19 octobre 2020 – Observations Comité 911 SCFP – Nouvelles échéances 911PG – CRTC 2020-326 – FINAL
Observations du Comité 9-1-1 du SCFP dans le cadre de l’établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération (CRTC 2020-326).

19 octobre 2020 – Observations CPSC – Allégement réglementaire- CRTC 2020-336 – FINAL
Observations du CPSC à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (CRTC 2020-336).

17 août 2020 – Intervention CPSC – CRTC 2020-227 – Surveillance télé communautaire – FINAL
Observations du CPSC au sujet de l’approche normalisée à mettre en place pour la surveillance des canaux communautaires linéaires et des services de programmation communautaire sur demande.

7 août 2020 – Mémoire CPSC – Consultations prébudgétaires 2021-2022- FINAL
Mémoire du CPSC présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2021-2022.

30 juillet 2020 – Mémoire SCFP – Réseau structurant transport commun Ville Québec – FINAL
Mémoire du SCFP dans le cadre de l’audience publique du BAPE sur le Réseau structurant de transport en commun (RSTC) de la Ville de Québec.

26 juin 2020 – Lettre CPSC – Fonds large bande universelle – ISDE – FINAL
Lettre du CPSC au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) sur les règles d’octroi du Fonds pour la large bande universelle afin que ces dernières limitent la sous-traitance et forcent le respect des conventions collectives en vigueur.

25 juin 2020 – Lettre CPSC – Fonds large bande universelle – Ministres – FINAL
Lettre du CPSC aux ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains et du Développement économique rural, Maryam Monsef, sur les règles d’octroi du Fonds pour la large bande universelle afin que ces dernières limitent la sous-traitance et forcent le respect des conventions collectives en vigueur.

22 juin 2020 – Réplique CPSC – CRTC 2020-124 accessibilité – FINAL
Commentaires en réplique du CPSC sur l’exemption possible de certaines entreprises de radiodiffusion et de télécommunication des règlements découlant de la Loi sur l’accessibilité.

12 juin 2020 – Intervention CPSC – CRTC 2020-124 accessibilité – FINAL
Commentaires du CPSC sur l’exemption possible de certaines entreprises de radiodiffusion et de télécommunication des règlements découlant de la Loi sur l’accessibilité.

6 mai 2020 – CPSC – ISDE questions de clarification – FINAL
Questions de clarification du CPSC dans le cadre d’une consultation publique d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3500 MHz.

19 mars 2020 – Mémoire SCFP – Nouvelles dispositions – Durée travail – Code du travail – FINAL
Commentaires du SCFP dans le cadre des consultations sur les exemptions réglementaires et les modifications au sujet des nouvelles dispositions sur les heures de travail de la partie III du Code canadien du travail.

6 mars 2020 – Observations_SCFP_Consultation IA CEST – FINAL
Observations du SCFP présentées à la Commission de l’éthique en science et en technolgie (CEST) dans le cadre de sa Consultation sur les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le monde du travail et sur l’emploi.

2019

28 novembre 2019 – Lettre CPSC – CRTC 2019-358 – Achat de V par Bell – FINALE
Intervention du CPSC dans le cadre de la demande portant sur l’acquisition par Bell Média du réseau de télévision V et de ses cinq stations au Québec – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358.

4 novembre 2019 – Appui CPSC – Corus – Demande amendement CRTC – FINAL
Intervention du CPSC en appui à une demande de modification de licence de Corus visant à lui donner plus de flexibilité dans l’allocation de ses dépenses en émissions canadiennes à la suite d’un important écart de rendement.

29 août 2019 – Mémoire – Consultation EDSC – FINAL
Développement social portant sur les exceptions demandées par les employeurs concernant l’application du Code canadien sur les heures de travail dans les secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion, du transport maritime et aérien, ainsi que du transport de valeurs.

28 août 2019 – Projet de loi 29
Mémoire du SCFP dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 29 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

23 juillet 2019 – Réplique CPSC – CRTC 2019-91 – DÉC
Réplique du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91 et CRTC 2019-91-1.

9 juillet 2019 – CPSC_Observations DÉC CRTC 2019-91 – FINAL
Observations du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91 et CRTC 2019-91-1.

3 juin 2019 – Mémoire SCFP-SQEES 298_Projet de loi 5 – FINAL
Mémoire du SCFP et du SQEES 298 dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°5 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans présenté à la Commission de la culture et de l’éducation.

29 mai 2019 – CPSC Réplique_Sondage médias numériques CRTC 2019-90 – FINAL
Réplique du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90.

15 mai 2019 – CPSC_Examen services sans fil mobiles CRTC 2019 57 – FINAL
Mémoire du CPSC dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles – Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57.

14 mai 2019 – CPSC_Sondage médias numériques CRTC 2019-90 – FINAL
Mémoire du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90.

8 avril 2019 – Intervention CPSC – Désavantage indu – TVA Sports – FINAL
Intervention du CPSC dans le cadre d’une allégation de préférence indue / désavantage indu du Groupe TVA inc. contre Bell Canada et Bell ExpressVu Limited Partnership concernant TVA Sports

Février 2019 – Rapport détresse psychologique – FINAL
Étude sur la détresse psychologique commandée par le Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et préparée par Julie Cloutier, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM) et Sabrina Pellerin, étudiante au doctorat à l’ESG UQAM.

5 février 2019 – Projet de loi 3
Mémoire du SCFP dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire présenté à la Commission des finances publiques.

6 mars 2019 – Observations CPSC_Rapport sur la production – FINAL
Observations du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-488.

11 janvier 2019 – Mémoire CCM_Groupe d’examen de la législation – FINAL
Mémoire de la CCM dans le cadre de l’appel aux observations : Adaptation à un nouvel environnement présenté au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

11 janvier 2019 – Mémoire CPSC_Groupe d’examen du cadre législatif des communications – FINAL
Mémoire du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations – Adaptation à un nouvel environnement présenté au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

2018

3 octobre 2018 – ConsultationNumDonnées_CPSC – FINALE
Observations du CPSC dans le cadre des consultations nationales sur le numérique et les données.

30 août 2018 – Avis de consultation de télécom et radiodiffusion – CRTC 2018-246
Observations du Conseil provincial du secteur des communications du SCFP – Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunications canadiennes.

3 août 2018 – Consultations prébudgétaires 2019
Consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2019, présenté au Comité permanent des finances de la Chambres des communes de la Coalition pour la culture et les médias (CCM).

27 mai 2018 – Loi sur le droit d’auteur
Mémoire présenté dans le cadre de l’examen quinquennal de l’application de la Loi sur le droit d’auteur, présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, de la Coalition pour la culture et les médias (CCM).

4 avril 2018 – SCFP-18-055_Avis_demande_A-109-18
Demande de révision judiciaire et d’émission d’un bref de mandamus en Cour d’appel fédérale devant le refus du CRTC de se saisir d’une demande du SCFP visant le réexamen de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques.(CRTC 2012-409)

26 mars 2018 – Demande de traitement partie 1 – CRTC 2012-409
Demande de traitement de la demande de la partie 1 du SCFP visant l’ordonnance d’exemption de radiodiffusion relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques en conformité avec les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC 2012-409).

March 26, 2018 – Application to process Part 1 – CRTC 2012-409
Application to process SCFP’s Part 1 application regarding the Exemption order for digital media broadcasting undertakings (CRTC 2012-409) as required by the Canadian Radiotelevision and Telecommunications Commission Rules of Practice and Procedure.

2 mars 2018 – Observations finales – CRTC 2017-182
Observations finales dans le cadre de la Demande de la partie 1 visant à réviser et modifier certaines des conclusions de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 portant sur la définition d’un CASP primaire et l’exclusion des CASP secondaires du 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) et de son financement futur – Demande 8662-P82-201707580.

15 février 2018 – Observations – Renouvellement des licences RNC Media
Observations du CPSC du SCFP dans le cadre du renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision de langue française de RNC Media inc. – Avis de consultation de radiodiffusion – CRTC 2017-183.

13 février 2018 – Observations – Avis de consultation de radiodiffusion
Observations du CPSC du SCFP dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion portant sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Phase 2 (CRTC 2017-359) – voir Phase 1 – le 1 décembre 2017.

13 février 2018 – Projet de loi no 165
Mémoire du SCFP déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 165, loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, présenté à la commission des transports et de l’environnement.

13 février 2018 – CRTC 2012-409
Demande de la Partie 1 visant le réexamen de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques CRTC 2012-409 (voir Annexe 1).

February 13, 2018 – CRTC 2012-409
Application under Part 1 for reconsideration of the Exemption order for new media broadcasting undertakings – CRTC 2012-409.

13 février 2018 – CRTC 2012-409 – Annexe 1
Annexe 12 – The Journal of Media Innovations- Transnational over-the-top video distribution as a business and policy disruptor: The case of Netflix in Canada.

23 janvier 2018 – CRTC 2017-48 et CRTC 2017-429
Observations du CPSC du SCFP dans le cadre du réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et anglaise – CRTC 2017-428 et CRTC 2017-429.

17 janvier 2018 – Projet de loi no 155
Mémoire du SCFP dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

2017

15 décembre 2017 – Révision du modèle d’allocation des ressources CÉGEPS
Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur la révision du modèle d’allocation des ressources aux collèges d’enseignement général et professionnel, présenté au comité d’experts du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur.

1 décembre 2017 – Observations-Avis de consultation de radiodiffusion
Observations du CPSC du SCFP dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion portant sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Phase 1 (CRTC 2017-359).

17 novembre 2017 – Consultations publiques (INEE)
Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur la création d’un institut national d’excellence en éducation (INEE).

7 novembre 2017 – Requête procédurale
Requête procédurale demandant de préciser la procédure dans le cadre du processus CRTC 2017-359 portant sur un décret du gouvernement et demande également à ce que le CRTC verse au dossier public toute l’information qu’il collige depuis 2009 sur des services comme Netflix en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux médias numériques, présentée à monsieur Scott Hutton, secrétaire général par intérim du CRTC. Le 20 novembre 2017-réponse insatisfaisante du CRTC et le 22 novembre 2017 nouvelle requête adressée à Chris Seidl, secrétaire général par intérim.

14 septembre 2017 – Manifeste pour la culture
Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, lancé par une coalition d’organisations, d’experts et de citoyens lancant un appel pressant aux gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils mettent en place les conditions qui permettront à l’industrie culturelle et médiatique de retrouver une stabilité dans le contexte actuel de transformation.

7 septembre 2017 – Consultation sur le cannabis
Mémoire du SCFP-Québec déposé dans le cadre de la consultation régionale sur l’encadrement du cannabis – Montréal, présenté à madame Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie.

8 juin 2017 – Projet de loi no 137
Mémoire du CPSTT et du SCFP-Québec dans le cadre des consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi 137, présenté à la Commission des transports et de l’environnement.

8 juin 2017 – CAI
Mémoire du SCFP-Québec déposé dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé », présenté à la Commission des institutions.

5 juin 2017 – R20-Bénévoles
Commentaires du Syndicat canadien de la fonction publique sur le projet de Règlement sur les travaux bénévoles de constructions, présentés à la ministre responsable du travail.

3 avril 2017 – Les services de relais SRT
Appel aux observations du SCFP-Québec et du CPSC – Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique (SRT) fondés sur le texte – Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, présenté au CRTC.

3 avril 2017 – Observations sur le projet de modification
Appel aux observations du SCFP-Québec et du CPSC sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiofiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-50, présenté au CRTC.

28 mars 2017 – Projet de loi no 121
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 121: Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

3 mars 2017 – La sécurité routière: ça nous concerne tous!
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSTT présenté à la SAAQ dans le cadre de la consultation publique «La sécurité routière: ça nous concerne tous!».

2 mars 2017 – La sécurité routière: ça nous concerne tous!
Intervention du SCFP-Québec et du CPSM dans le cadre de la consultation publique «La sécurité routière: Ça nous concerne tous!».

23 février 2017 – Projet de loi no 122
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 122: Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

31 janvier 2017 – Le cadre réglementaire du 911
Observations finales du SCFP-Québec et du CPSM sur l’établissement d’un cadre réglementaire pour le 911 de prochaine génération au Canada CRTC 2016-116, présentées au CRTC.

27 janvier 2017 – Les violences sexuelles
Bilan de la consultation des membres du SCFP-Québec, dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir les contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec, présenté au MEES.

2016

9 novembre 2016 – Création du CUQ-CCQ-CMES
Mémoire de la FTQ, du SCFP-Québec et de l’AFPC-Québec sur la création du Conseil des universités du Québec, du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur, dans le cadre des Consultations sur l’enseignements supérieur.

22 septembre 2016 – Mémoire BAPE SCFP-Québec
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de CDPQ Infra, présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

24 août 2016 – Renouvellement politique culturelle
Intervention du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle du Québec.

15 août 2016 – Renouvellement des licences Corus Entertainment Inc.
Intervention du SCFP, du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre du Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise, CRTC 2016-225, Corus Entertainment Inc (demande 2016-0015-6), présentée au CRTC.

15 août 2016 – Renouvellement licences Quebecor-V
Intervention du SCFP, du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre du Renouvelllement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française, CRTC 2016-255, québécor Média inc. (demande 2016-0017-2), Groupe V Média inc. (demande 2016-0019-8), présentée au CRTC.

26 juillet 2016 – Projet de loi no 110
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 110: Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différents dans le secteur municipal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

20 mai 2016 – Le 9-1-1
Intervention du SCFP-Québec et du CPSM sur l’Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1- de prochaine génération au Canada CRTC 2016-116, présentée au CRTC.

11 mai 2016 – Analyse critique de l’ISQ
Analyse critique du SCFP-Québec sur La rémunération des travailleurs du secteur municipal au Québec selon l’institut de la statistique du Québec.

29 avril 2016 – Les médias et les communautés locales
Mémoire du SCFP-Québec sur les médias et les communautés locales, de quelle façon les Canadiennes et les Canadiens sont-ils informés des événements locaux?, présenté au Comité permanent du patrimoine canadien.

1 avril 2016 – Projet de loi no 88
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 88: Loi sur le développement l’industrie des boissons alcooliques artisanales, présenté à la Commission des finances publiques.

1 février 2016 – Analyse sur l’état de l’information locale au Québec
À la demande du SCFP, Influence Communication a réalisé un mandat d’analyse afin de dresser le portrait de l’information locale au Québec en 2001 et en 2015.

Projet de loi no 87
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 87: Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics, présenté à la Commission des finances publiques.

8 février 2016 – Projet de loi no 75
Mémoire de la FTQ et du SCFP-Québec sur le projet de loi no 75: Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives, présenté à la Commission de l’économie et du travail.
1 février 2016 –

2015

25 novembre 2015 – Projet de loi 76
Mémoire de la FTQ et du SCFP-Québec sur le projet de loi no 76: Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, présenté à la Commission des transports et de l’environnement.

6 novembre 2015 – La programmation télévisuelle locale et communautaire
Intervention du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre de la Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, présenté au CRTC.

16 octobre 2015 – Une retraite décente pour toutes et pour tous
Manifeste pour une retraite décente pour toutes et pour tous – Coalition citoyenne pour mieux vivre et vieillir (C2V2), Manifeste présenté à l’Assemblée de fondation de la Coalition citoyenne pour mieux vivre et vieillir (C2V2), composée de 13 associations de retraités, qui établit un diagnostic complet quant aux conditions de retraite insuffisantes de la plupart des aînés d’aujourd’hui et de demain.

7 octobre 2015 – La résilience des réseaux 911
Observations du SCFP-Québec, CPSM et CPSC sur les questions ayant trait à la fiabilité et la résilience des réseaux 9-1-1 CRTC 2015-305 présentées au CRTC.

9 juin 2015- Projet de loi no 36
Mémoire du SCFP-Québec et CPSTT sur le projet de loi no 36: Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, présenté à la Commission des transports et de l’environnement.

15 mai 2015 – Projet de loi no 42
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi 42: Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, présenté à la Commission de l’économie et du travail.

12 mai 2015 – Projet de loi no 38
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSTT sur le projet de loi no 38: Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, présenté à la Commission des finances publiques.

2014

8 décembre 2014 – La Société Radio-Canada
Mémoire du SCFP-QC dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, présenté au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

5 novembre 2014 – La Société Radio-Canada
Présentation du SCFP-QC dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, présenté au Comité sénatorial des transports et des communications .

Octobre 2014 – Le Régime d’assurance médicaments du Québec–Daméco
Étude réalisée grâce à un financement du SCFP-QC sur les impacts économiques de l’instauration d’un Régime Public et Universel.

23 octobre 2014 – La Société Radio-Canada
Présentation orale du SCFP-QC dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications, présenté au Comité sénatorial des transports et des communications.

26 août 2014 – Régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Mémoire du SCFP-Québec apportant des solutions pour assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

11 juillet 2014 – Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre des consultations publiques de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, recommandations visant à enrayer la corruption et la collusion dans les secteurs municipal, universitaire et de l’administration publique québécoise.

27 juin 2014 – Parlons télé
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre de Parlons télé CRTC 2014-190.

23 juin 2014 – Les régimes à prestations cibles
Mémoire présenté par le SCFP-Québec en réaction au document de consultation du ministère des Finances du Canada intitulé «Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens: les régimes à prestations cibles».

22 avril 2014 – Vidéotron et MAtv
Intervention du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre de la plainte logée contre Vidéotron et MAtv par le Comité de coordination pour la création de TVCI/ICTV MontréalCRTC 2013-1746-2.

2013

25 novembre 2013 – Les services d’urgence 911
Observations du SCFP-Québec sur les questions ayant trait aux services d’urgence 911, avis de consultation de télécom CRTC 2013-549.

5 novembre 2013 – Programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations sur les modifications proposées à la mesure des exigences de programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-529.

24 septembre 2013 – Les services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés
Réplique du SCFP-Québec et du CPSC, Appel aux observations sur les modalités et conditions de distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés,avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-394.

9 septembre 2013 – Les services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre de l’appel aux observations sur les modalités et conditions de distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés,avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-394.

14 août 2013 – Le rapport D’Amours
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre des consultations particulières sur le rapport «Innover pour pérenniser le système de retraite», présenté à la Commission des finances publiques lors des consultations particulières sur le rapport D’Amours.

Juin 2013 – Les services municipaux des eaux
Étude du SCFP-Québec, qui expose les ratés de la privatisation des services des eaux d’un point de vue théorique, appuyé par des exemples concrets au Canada et ailleurs dans le monde.

28 mai 2013 – Le projet de loi C-461 modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (version française)
Observations du SCFP-Québec, du SCFP 675 et du STARF, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-461: Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), soumises au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

28 mai 2013 – Bill C-461 amending the Access to Information Act And The Privacy Act(version anglaise)
Comments by SCFP (CUPE), SCFP 675 and STARF, during the study of Bill C-461: An Act to amend the Access to Information Act And The Privacy Act (disclosure of information), submitted to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.

28 mars 2013 – Rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information «Technologies et vie privée à l’heure des choix de société», présenté à la Commission des institutions.

1 mars 2013 – Les services 9-1-1
Observations SCFP-Québec et du CPSM dans le cadre de l’examen des questions ayant trait aux services 911, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686.

2012

11 décembre 2012 – Le renouvellement des licences de Radio-Canada
Observations du CPSC, du SCFP 675 et du STARF sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada CRTC 2011-379-6.

13 novembre 2012 – Espace Musique
Observations sur l’avis de consultation de radiodiffusion, demandes 2012-0902-3, 2012-0883-5, 2012-0903-1 et 2012-0932-0, concernant Espace Musique, présenté à John Traversy du CRTC, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560.

5 octobre 2012 – Le renouvellement des licences de Radio-Canada
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, en collaboration avec le SCFP 675 et le STARF, sur le renouvellement des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379.

15 février 2012 – Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, présenté dans le cadre de l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788.

2011

27 septembre 2011 – Le renouvellement de licences du Groupe TVA
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, dans le cadre du renouvellement des licences du Groupe TVA inc., Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.

27 septembre 2011 – Licence de V
Mémoire du SCFP-Québec, dans le cadre de la réévaluation de certaines conditions de licence de V, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.

23 septembre 2011 – Consultation publique sur l’information
Mémoire du SCFP-Québec, dans le cadre de la consultation publique «Pour une information au service de l’intérêt public», présenté au Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

14 septembre 2011 – Les normes de qualité dans le sous-titrage codé
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC dans le cadre des observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-48.

5 juillet 2011 – Les services de programmation alternatifs
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, dans le cadre de la cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom, CRTC 2011-344.

27 avril 2011 – Le cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, dans le cadre de l’examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale, présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2010-783.

9 février 2011 – Modifications aux règlements sur la radio et la télévision
Mémoire du SCFP-Québec et du CPSC, dans le cadre de l’appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Avis public CRTC 2011-14.

1 février 2011 – Projet de loi no 399
Mémoire du SCFP-Québec et de la FTQ sur le projet de loi no 399 modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail, présenté à la Commission de l’économie et du travail.

2010

Décembre 2010 – La Charte montréalaise des droits et responsabilités
Mémoire du SFMM du SCFP-Québec dans le cadre de la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilité, présenté à l’Office de consultation publique de Montréal: Pour un réel respect des droits fondamentaux profitable à tous..

3 septembre 2010 – Projet de loi no 109
Mémoire du SCFP-Québec portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, présenté à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Août 2010 – Projet de loi no 103
Mémoire du Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) du SCFP-Québec, sur le projet de loi no. 103 modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives intitulé «À l’université, le français s’impose»,déposé à la Commission de la Culture et de l’Éducation.

30 juillet 2010 – L’investissement étranger dans les télécommunications
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec sur les conséquences de l’ouverture canadienne à l’investissement étranger dans les télécommunications dans le cadre de «Ouvrir les portes du Canada à l’investissement étranger dans les télécommunications: Options de réforme», Avis de consultation d’Industrie Canada 2010.

Février 2010 – Projet de règlement sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Mémoire du SCFP-Québec concernant le projet de règlement portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, présenté à M. André Trudeau, président-directeur général de la Régie des rentes du Québec, et à M. Sam Hamad, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de la Régie devant l’Assemblée nationale.

Février 2010 – Indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Mémoire portant sur l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic, par le Font commun, soit le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

2009

1 décembre 2009 – Projet de loi no 76
Mémoire du SCFP-Québec sur le projet de loi no 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire du Québec sur le projet.

2 novembre 2009 – Système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec portant sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614.

Septembre 2009 – Attribution de licences à des services de télévision
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411.

Août 2009 – Projet de loi no 38
Mémoire du SCFP-Québec, secteur universitaire, modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, présenté à la Commission parlementaire.

Août 2009 – Projet de loi no 44
Mémoire du SCFP-Québec, secteur collégial, projet de loi no 44 modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, présenté à la Commission parlementaire.

30 mars 2009 – Licence de Groupe TVA
Mémoire du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP-687) dans le cadre du renouvellement de la licence de groupe TVA inc., présenté au Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113>/em>.

30 mars 2009 – Licences de stations privées
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre du renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113.

2008

24 novembre 2008 – Québecor Media au nom du Groupe TVA
Commentaires du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’opposition à la demande 2008-0565-8 présentée par Québecor Media inc. au nom du Groupe TVA inc., présenté au Conseil de la radiodiffusion et de la télécommunication canadienne (CRTC).

24 novembre 2008 – Québecor Media au nom du Groupe TVA
Intervention du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP-687) dans le cadre de la demande 2008-0565-8 soumise par Québecor Media inc. au nom du Groupe TVA inc. visant à faire suspendre l’application des conditions de licence relatives à la propriété mixte de médias, présentée au CRTC.

15 mai 2008 – Demande présentée par TQS afin d’obtenir l’autorisation de changer son contrôle effectif
Mémoire du Syndicat des employés de TQS Québec (SCFP-3946) et du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de la demande 2008-0594-7 présentée par TQS inc., afin d’obtenir l’autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio-Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à parts égales par Julien et Maxime Rémillard, et, dans le cadre des demandes 2008-0595-5, 2008-0596-3, 2008-0597-1, 2008-0599-7, 2008-0600-5, 2008-0601-0, 2008-0604-4 de TQS, afin d’obtenir l’autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision suivantes: CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay, Réseau TQS. de Cogeco Radio-Télévision à Remstar Diffusion, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5.

5 février 2008 – Loi sur l’équité salariale
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre de la Loi sur l’équité salariale, un acquis à maintenir – Rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale, présenté à la Commission de l’économie et du travail.

2007

8 novembre 2007 – Projet de loi no 22
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.

18 juillet 2007 – La diversité des voix
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’audience sur la diversité des voix dans le domaine de l’information, présenté au CRTCCRTC 2007-5.

26 février 2007 – Rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre d’une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXI, présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

2006

27 septembre 2006 – Cadre réglementaire de la télévision en direct
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’examen du CRTC de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct, Avis public CRTC 2006-5.

17 mai 2006 – Projet hospitalier du CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle
Mémoire du SCFP-Québec, section locale 2881 dans le cadre du projet hospitalier du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle , présenté à la Commission d’études sur le projet hospitalier du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle.

15 mars 2006 – Examen de la politique de la radio commerciale
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’audience publique portant sur l’examen de la politique de la radio commercial, présenté au CRTC, Avis public CRTC 2006-1.

2005

1 septembre 2005 – Projet de loi no 86
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives, présenté à la Commission de la culture.

Mars 2005 – Le transport collectif et l’urgence d’agir
Avis de la FTQ sur le transport collectif et l’urgence d’agir, présenté au ministre des Transports du Québec.

21 mars 2005 – Politique familiale
Mémoire du Syndicat des cols blancs de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (SCFP-4134) dans le cadre de la politique familiale, présenté à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

2004

13 août 2004 – Corus
Mémoire du Syndicat des employé(e) s de CHRC (SCFP-2645) dans le cadre des audiences publiques de la transaction Astral-Corus, présenté au CRTC 2004-0280.

13 août 2004 – Transaction Astral-Corus
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec et du Syndicat des employés de CKAC (SCFP-2829) dans le cadre de l’audience publique portant sur les demandes 2004-0279-3, 2004-0280-1, 2003-1818-0: demandes présentées par Astral en vue d’obtenir de Corus les actifs de plusieurs stations de radio et la demande présentée par Corus en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Astral les actifs des stations CKAC (Montréal), CHRC (Québec), CJRC (Gatineau), CKRS (Saguenay), CHLN (TRois-Rivières), CHLT (Sherbrooke), CKTS (Sherbrooke), CFOM-FM (Québec), ainsi que la demande de Diffusion Métromédia CMR en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CHMP-FM (Longueuil), présenté CRTC, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5.

27 mai 2004 – Sécurité de l’industrie des convoyeurs de fonds
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre «La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure», présenté à la Commission des institutions.

6 février 2004 – La qualité, l’accessibilité et le financement des universités
Mémoire présenté par le SCFP-Québec, Secteur universitaire dans le cadre de la Commission parlementaire sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités.

20 janvier 2004 – Renouvellements de licences des entreprises de programmation
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre des demandes 2003-1466-7, 2003-1470-9, 2003-1467-5, 2003-1469-1, 2003-1468-3 concernant CFCM-TV (Québec), CJPM-TV (Saguenay), CHEM-TV (Trois-Rivières), CFER-TV (Rimouski) et CHLT-TV (Sherbrooke), portant sur les renouvellements de licences des entreprises de programmation, présenté au CRTC, Audience publique CRTC 2003-11.

Janvier 2004 – Achat de Radiomédia par le groupe Morin-Chamberland
Mémoire du SCFP-Québec et du Syndicat des employés de CKAC (SCFP-2829) dans le cadre des demandes 2003-1354-4, 2003-1356-0, 2003-1357-8, 2003-1358-6, 2003-1359-4, 2003-1360-2, 2003-1361-9, 2003-1362-7 à l’occasion de l’achat de Radiomédia par le groupe Morin-Chamberland, présenté au CRTC, Avis public CRTC 2003-11.

2003

10 décembre 2003 – Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias
Ce document n’émane pas du SCFP, mais il est d’intérêt pour plusieurs de nos membres, en particulier dans le secteur des communications. En mars 2003, le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat à la politique linguistique proposaient aux associations de médias privés, aux médias publics, aux médias communautaires, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et à Quebecor de constituer une Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias québécois. Ce premier rapport a été remis à la Ministre de la Culture et des Communications, Madame Line Beauchamp.

19 février 2003 – Virage à droite sur feu rouge à Montréal
Mémoire du SCFP-Québec et du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes (SCFP-1983) dans le cadre du virage à droite sur feu rouge, présenté à la Ville de Montréal.

9 janvier 2003 – Astral Media au nom d’une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC)
Mémoire du CPSC du SCFP-Québec dans le cadre de l’audience publique portant sur la demande présentée par Astral Media au nom d’une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC), visant à obtenir l’autorité pour l’acquisition des actifs de la station CFOM-FM et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec. Les demandes du SCFP: >em>2002-0769-8, 2002-0767-2, 2002-0768-0, 2002-0770-6, 2002-0771-3, 2002-0772-1, 2002-0773-9, 2002-0774-7, 2002-0775-5, 2002-0776-3, 2002-0771-1, 2002-0778-9, présenté au CRTC, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-13.

2002

30 septembre 2002 – Le financement du transport en commun aux nouvelles réalités urbaines
Mémoire du Secteur de transport urbain de personnes du SCFP-Québec, sur les différentes problématiques soulevées par la nécessité d’adapter le financement du transport en commun aux nouvelles réalités urbaines qu’entraînent notamment les regroupements municipaux, déposé à Monsieur Louis Bernard, mandataire du gouvernement.

2001

Février 2001 – Les impacts des mouvements de propriété dans l’industrie des médias et des télécommunications
Mémoire du Regroupement des syndicats SCFP-Québec du réseau TVA dans le cadre de la consultation générale portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l’industrie des médias et des télécommunications sur la qualité, la diversité et la circulation de l’information et sur la culture québécoise, présenté à la Commission de la culture.

2000

30 mai 2000 – Projet de loi no 124
Mémoire du SCFP-Québec dans le cadre du projet de loi no 124, Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives, présenté lors des consultations particulières.