Projet de loi no 29: un encadrement législatif qui aggravera la pénurie de main-d’œuvre
28 août 2019
Le SCFP-Québec met en garde l’Assemblée nationale contre le risque d’impacts négatifs majeurs pour l’ensemble de l’industrie des technologies de l’information et des communications (TIC) si le projet de loi no 29 était adopté dans sa forme actuelle. En réservant notamment trop d’activités professionnelles aux ingénieurs, le projet de loi pourrait porter gravement atteinte à une industrie en forte croissance, mais fragile en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Rien ne justifie un tel élargissement des activités réservées aux ingénieurs alors que la protection du public n’est pas en cause. C’est tout aussi vrai pour des centres de recherche et d’excellence comme l’IREQ.
Cet encadrement excessif poserait des embûches majeures à des milliers d’informaticiens, de chercheurs en intelligence artificielle, de conseillers technologiques, de conseillers en sécurité de l’information, de programmeurs, d’analystes et de techniciens non membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec alors que les litiges quant aux champs de compétence se multiplieront.
De plus, le retrait dans la loi actuelle d’une disposition permettant plus de souplesse dans l’organisation du travail et la collaboration entre ingénieurs et technologues pose des enjeux de sécurité et d’efficacité, ce qui n’est certainement pas l’objectif visé. Le projet de loi, s’il n’est pas amendé, aura également pour conséquence de contraindre des milliers de technologues à faire partie d’un ordre professionnel alors que rien ne le justifie. Des dizaines de milliers de technologues travaillent au quotidien tant dans le secteur public que privé sans faire partie de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et sans que la protection du public n’ait à quelque moment été soulevée.
Ultimement, ces embûches pourraient avoir des impacts majeurs négatifs pour le public en général. Le SCFP-Québec estime qu’il y aurait non seulement un coût important, mais un réel risque pour le public si des travailleurs d’expérience et qualifiés devaient être remplacés par du personnel moins expérimenté.
«Dans sa forme actuelle, le projet de loi nous fait craindre un impact négatif sur les investissements, la croissance et le rayonnement à l’international du secteur des TIC. C’est une industrie qui représente 5% du PIB du Québec. Elle s’est développée 2,2 fois plus vite que la croissance moyenne de l’économie depuis 15 ans. Ce sont des gains qui sont fragiles, alors nous appelons à la plus grande prudence. La loi sur les ingénieurs doit être revue, mais ne peut devenir une chasse gardée au détriment de dizaine de milliers de professionnels, informaticiens, concepteurs, chargés de projet, spécialistes en TIC et technologues qui, par leur travail, n’assurent pas moins la protection du public au quotidien», selon Marc Ranger, directeur québécois du SCFP.
À titre d’exemple, chez Hydro-Québec, limiter le travail de près de 2550 technologues et de 1200 spécialistes et professionnels des TIC compliquerait grandement l’organisation du travail. Aussi, les dispositions affectant le travail des technologues d’Hydro-Québec pourraient avoir un impact important en termes de coûts et d’efficience.
Le SCFP-Québec présentera aujourd’hui un mémoire qui recommande des modifications ciblées pour que l’application de la loi ne prive pas les entreprises du Québec de l’expertise déjà acquise par ses personnes salariées.
Comptant plus de 119,300 membres au Québec, le SCFP représente quelque 14,550 membres dans le secteur de l’énergie. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants: les affaires sociales, les communications, l’éducation, les universités, les municipalités, les sociétés d’État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.