Contrairement aux prétentions de la Ville de Québec, l’affichage effectué par la coalition syndicale ne contrevient pas aux règlements puisque ceux-ci énoncent spécifiquement, notamment par l’article 761, qu’il ne s’applique pas à une enseigne électorale. De toute évidence, les affiches en cause sont des enseignes électorales comme l’a d’ailleurs reconnu le Directeur général des élections.

« Par ailleurs et indépendamment du contenu de votre règlementation, les positions que vous avez prises dans cette affaire constituent une atteinte grave à la liberté d’expression garantie par les chartes. Cette atteinte est d’autant plus grave qu’il s’agit ici de la liberté d’expression politique, une liberté fondamentale jouissant du plus haut degré de protection », peut-on lire dans la mise en demeure déposée aujourd’hui.

La mise en demeure précise que les positions de la Ville sont d’autant plus inacceptables que la question de l’affichage politique dans l’espace public a fait l’objet d’une décision importante de la Cour Suprême dans l’affaire Greater Vancouver Transportation Authority. La Ville de Québec, comme toute autorité publique se doit non seulement de respecter les droits fondamentaux garantis par nos chartes mais également d’en assurer la promotion. Or de toute évidence vos récentes démarches sont en violation flagrante de ces règles de droit.

« Dans les circonstances toute tentative de la part de la Ville de Québec de retirer ces enseignes ou de les endommager entrainera immédiatement des poursuites judiciaires contre celle-ci avec réclamation de dommages punitifs et exemplaires pour abus de droit, mauvaise foi et violation des droits constitutionnels de nos clients » concluent la coalition syndicale.

La coalition inclut le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat des métallos, le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau(SEPB), l’Association Internationale des Machinistes et des Travailleurs de l’Aérospatiale (AIMTA), l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat québécois des employées et employés de services (SQEES).