Le projet de loi 110 vient d’être adopté
2 novembre 2016
Le SCFP-Québec vient d’apprendre que le projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, vient d’être adopté à l’Assemblée nationale du Québec. Elle devrait être sanctionnée, demain ou vendredi.
Le SCFP-Québec et la FEESP-CSN attendent de prendre connaissance de la version finale de cette loi avant de riposter. Nous vous tiendrons au courant dans les prochains jours.
Comptant plus de 110 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit 31 600 membres.
La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres, dont près de 35 000 travailleuses et travailleurs du secteur public.