Projet de loi sur l’industrie du taxi, le SCFP donne son point de vue
27 mai 2016
Dans le cadre de Consultation particulière et auditions publiques sur le projet de loi no 100, cette loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, le Conseil provincial du secteur du transport terrestre (CPSTT) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec) qui représente les chauffeurs des sociétés de transport de Montréal (STM), de Longueuil (RTL), de Laval (STL) et des sociétés de transport de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay; ainsi que différentes corporations intermunicipales de transport de la Rive-Sud et de la Rive-Nord de Montréal a émis son point de vue.
Bien que le projet de loi no 100 porte presque exclusivement sur l’industrie du taxi, l’amendement prévu à l’article 341 du Code de la sécurité routière (CSR) visant à imposer une distance précise à respecter lors du dépassement d’un cycliste par un véhicule routier concerne au plus haut point les chauffeurs et chauffeuses d’autobus qui doivent souvent manœuvrer pour éviter des impacts avec les cyclistes.
La modification suggérée dans le projet de loi ferait en sorte que :
« Le conducteur d’un véhicule routier ne peut dépasser une bicyclette à l’intérieur de la même voie de circulation, à moins qu’il ne puisse le faire sans danger après avoir réduit la vitesse de son véhicule et après s’être assuré qu’il peut maintenir une distance raisonnable entre son véhicule et la bicyclette lors de la manœuvre. Est une distance raisonnable 1,5 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins .
Le CPSTT est en accord avec une telle disposition qui a pour but d’améliorer la protection des cyclistes, mais souhaite sensibiliser la Commission aux difficultés d’application et aux conséquences négatives possibles d’une telle mesure sur les services de transport en commun.
Selon Daniel Leroux, président du CPSTT, « il sera difficile pour les chauffeurs d’autobus en milieu urbain de trouver l’espace minimal nécessaire au dépassement d’un cycliste. Cette difficulté sera plus grande aux heures de pointe du matin et de la fin de journée, alors que le flot de véhicules routiers et de vélos est important. Il faut donc s’attendre à des retards dans le transport en commun sur certains circuits avec l’entrée en vigueur de la nouvelle distance minimale de dépassement, car les possibilités d’empiéter sur la voie de circulation en sens inverse se font plus rares lorsque la circulation est dense ».
Nombre de chauffeurs d’autobus devront donc se résoudre à circuler derrière les vélos – et à leur vitesse – tout dépassement étant impossible à faire de façon sécuritaire. La période estivale viendra par ailleurs amplifier le phénomène puisque la largeur des voies de circulation est déjà réduite par endroits en raison de travaux routiers. Or, il est établi depuis longtemps que la popularité du transport en commun est directement reliée à son efficacité.
Le CPSTT demande donc au gouvernement de mettre en place prochainement des mesures complémentaires à la modification de l’article 341 du CSR afin de favoriser non seulement un partage de la route sécuritaire, mais également la prestation de services de transport par autobus rapides et fiables. Le gouvernement devrait offrir également des incitatifs afin d’encourager les Villes à aménager des voies de circulation plus larges offrant suffisamment d’espace pour le dépassement sécuritaire des vélos, ou encore; des pistes cyclables séparées des voies de circulation.
« Il n’y a aucun compromis à faire sur la sécurité des cyclistes, car ils sont vulnérables. La modification de l’article 341 du Code de la sécurité routière est donc pleinement justifiée. Cependant, on passe trop souvent sous silence le fait que dans chaque accident impliquant un autobus et un vélo, le cycliste n’est pas la seule victime : un de nos membres en subit également des séquelles, le plus souvent psychologiques. C’est pourquoi nous insistons pour que tout soit mis en œuvre afin que chacun assume sa part de responsabilité dans le partage de la route », de conclure Daniel Leroux.