Le Comité de surveillance de Quebecor Média Inc. (le «Comité ») a
été constitué par TVA à la fin de 2001 en conformité avec la
Décision CRTC 2001-384 et 385. Il est formé de M. Michel Héroux,
chargé de communications à la Direction des affaires publiques à
l’Université Laval, secrétaire du Comité, de M. Guy Morin,
consultant, et de M. Denis Tremblay, journaliste à la retraite.

Sa responsabilité et son mandat sont définis dans le document
intitulé « LE COMITÉ DE SURVEILLANCE sur l’étanchéité et
l’indépendance des salles de nouvelles Groupe TVA inc. incluant LCN
et LCN Affaires, Version amendée 29 mars 2001. »

Afin de rendre un avis sur les plaintes qui lui sont adressées, le
Comité appuie sonanalyse et son avis exclusivement sur les textes
suivants :

La Décision CRTC 2001-384 et 385

Le document intitulé « LE COMITÉ DE SURVEILLANCE sur l’étanchéité
et l’indépendance des salles de nouvelles Groupe TVA inc. incluant
LCN et LCN Affaires, Version amendée 29 mars 2001 »

Le document intitulé « Code de déontologie et de conduite sur
l’étanchéité et

l’indépendance des salles de nouvelles Groupe TVA inc. incluant LCN
et LCN

Affaires, Version amendée 29 mars 2001 » (le « Code de déontologie
»)

2.- La chronologie des événements

Le Comité de surveillance a reçu, le 13 juin 2007, une plainte
écrite de la part du Président du Conseil provincial du secteur des
communications du SCFP (« SCFP »).

Le Comité en a saisi aussitôt la direction du Réseau TVA. Cette
dernière a transmis ses commentaires sur la plainte du SCFP le 14
septembre 2007.

Le Comité de surveillance de Quebecor Media s’est réuni le 24
septembre pour

délibérer et s’entendre sur les éléments de son avis sur cette
plainte.

2

3.- La plainte du Conseil provincial du secteur des communications
du SCFP

La plainte du SCFP est énoncée comme suit : « Cette plainte vise
particulièrement trois événements de même nature qui ont eu lieu en
novembre 2006, avril 2007 et mai 2007. Dans les trois cas, des
photos parues dans le Journal de Québec ont été prises par un
caméraman de TVA. »

Le SCFP décrit ensuite les trois faits à l’appui de sa plainte.
D’abord en novembre 2006 : « Vers la fin de la soirée du 25
novembre 2006, le Journal de Québec a choisi de ne pas assigner de
photographe à l’arrivée à Québec de l’équipe championne canadienne
de football universitaire, Le Rouge et Or de l’Université Laval, en
sachant fort bien qu’un caméraman de TVA serait sur les lieux. À
preuve, les images de TVA ont été reprises dans le Journal de
Québec. » Dans sa plainte, le SCFP fournit des copies de ces photos
publiées dans le quotidien de QMI.

Puis, en avril 2007 : « Le 25 avril 2007, le titre ‘Un coffret sous
la statue…les mystères de Champlain’ apparaît à la première page du
Journal de Québec avec la photo d’une boîte de plomb. Le coffret
avait été trouvé à la base de la statue de Champlain à Québec. À la
page 6, on trouve une deuxième photo qui accompagne un article sur
le même sujet. En bas à droite de la photo, sa provenance est
inscrite : photo collaboration spéciale’.

Enfin, le troisième fait évoqué par le SCFP a eu lieu le 7 mai
2007. « Le titre ‘Le Bourreau de Ste Croix coupable. Les victimes
soulagées’ apparaît en première page du Journal de Québec. On y
voit aussi une photo des victimes. En bas de la photo, nous pouvons
lire la mention ‘Photo courtoisie TVA’ La même image se trouve
aussi à la page 3 du journal avec l’article en question. »

Selon le plaignant, « dans les trois cas, il est clair que les
professionnels de l’information de TVA ont transmis de
l’information à un professionnel d’un journal de QMI. Donc, la
cueillette n’a pas était fait de façon indépendante et les deux
entités, c’est à dire le Journal de Québec et TVA ont eu recours à
la même source pour la couverture de ces nouvelles. »

3.- Commentaire de TVA

Le Comité a demandé au Réseau TVA de commenter par écrit cette
plainte. Le Comité a reçu la réponse écrite du Réseau TVA le 14
septembre dernier. Dans sa réponse, le Réseau TVA indique au Comité
avoir été surpris « de cette plainte, étant donné que la pratique
dont il est question est une pratique courante et commune dans le
domaine du journalisme et n’est pas une activité exclusive entreTVA
et le Journal de Québec ou les autres journaux de Quebecor Media. »

3

À l’appui de son affirmation, le Réseau TVA fournit huit exemples
récents de ce type d’échanges de photos où tantôt TVA a fourni des
photos à des médias écrits, tantôt a obtenu des images provenant
d’autres médias, y inclus de médias concurrents (comme le Réseau
Global).

Enfin, le Réseau TVA conclut que « l’échange de photos, qui
constituent des

accessoires à la nouvelle et non la nouvelle même, respecte
pleinement l’esprit de ce Code. »

4.- Avis du Comité

À l’examen des commentaires reçus en réponse à la plainte, le
Comité de surveillance note que le Réseau TVA ne nie pas les faits
décrits par le SCFP dans sa plainte de juin 2007. L’échange
d’images entre le Réseau TVA (Québec) et le Journal de Québec,
propriété de QMI, a bel et bien eu lieu comme le signale le
SCFPdans sa plainte.

Le Comité sait pertinemment que l’échange de photos entre médias
est une pratiquecourante dans le milieu journalistique en général.
Mais, courtoisie ou non, en ce qui concerne l’échange occasionnel
de photos ou d’images entre le Réseau TVA et un journal de Quebecor
Media, le Code de déontologie qui régit leurs relations et garantit
leur indépendance et leur étanchéité respectives doit s’appliquer
et ne saurait être mis de côté que pour des raisons exceptionnelles
justifiées par la sécurité ou la santé des individus en cause
(Article 3b). Le Comité l’a déjà constaté : ce Code que le Réseau
TVA s’est imposé est extrêmement restrictif et il laisse peu de
place à l’interprétation.

Le Comité constate que tous les exemples d’échanges de photos cités
dans la réponse de TVA au SCFP concernent des médias qui ne sont
pas soumis à la réglementation du CRTC (les médias écrits), ou
encore qui ne sont pas soumis au Code de déontologie (Réseau
Global, etc.).

Au sujet des cas soumis par le SCFP, le Comité rappelle des
éléments fondamentaux contenus au Code de déontologie. Le premier
est l’article 1b de ce Code. Il stipule que : « L’expression « les
professionnels de l’information » utilisée dans ce code inclut,
notamment, les directeurs de l’information, rédacteurs,
journalistes, chefs de pupitre, caméramans, photographes,
reporters, correspondants, recherchistes, affectateurs et lecteurs,
qu’ils soient employés, contractuels ou pigistes de TVA, LCN et LCN
Affaires ou des Journaux de QMI. »

Les cameramen et les photographes sont donc pleinement soumis à
l’application du Code de déontologie. Le second élément que le
Comité rappelle est l’article 1c du Code de déontologie.

4

« Le mot « INFORMATION » a le sens suivant dans ce code : des
informations ou documents non encore publiés ou diffusés par
quelque média que ce soit ou non encore du domaine public
constituant ou pouvant constituer une ou des nouvelles. »

Pour le Comité, les mots « informations » ou « documents » énoncés
dans cet article s’appliquent aux images, quelle qu’en soit la
nature.

Le troisième élément que le Comité rappelle ici est l’article 3b du
Code de déontologie :

« Les professionnels de l’information de TVA, LCN et LCN Affaires
engagés dans la cueillette, le traitement et la diffusion de
l’INFORMATION ne doivent pas recevoir d’INFORMATION des
professionnels de l’information des Journaux de QMI, ni leur en
transmettre (notre souligné), ni en discuter avec ceux-ci, sauf
pour des raisons exceptionnelles justifiées par la sécurité ou la
santé des individus en cause. »

Dans les exemples évoqués par TVA dans sa réponse du 14 septembre,
le Réseau écrit que : « Le 25 août 2007, le réseau Global et le
Journal de Québec ont demandé à TVA Québec des images d’ambulance
qui transportait la mairesse Andrée Boucher ».

De l’avis du Comité, si le Journal de Québec peut demander des
images à TVA Québec, le Code de déontologie interdit à TVA Québec
de répondre positivement à cette demande et de transmettre de
l’information sous forme d’images à ce quotidien de QMI.

Enfin, dernier élément que le Comité désire invoquer dans cet avis,
l’article 4d du Code qui stipule que :« Les professionnels de
l’information en fonction dans les salles de nouvelles de chacune
des chaînes de TVA, de LCN ou de LCN Affaires ne peuvent
transmettre, recevoir ou échanger de l’INFORMATION ou en discuter
en aucun temps par téléphone, fax, Internet ou autres technologies
avec les professionnels de l’information des salles de nouvelles
des Journaux de QMI. »

Tout échange d’information entre les professionnels de
l’information de TVA Québec et ceux du Journal de Québec va à
l’encontre de cet article du Code de déontologie.

5

Conclusion

Le Comité est d’avis que le Code de déontologie régissant
l’étanchéité et l’indépendance des salles de nouvelles du Groupe
TVA inc. incluant LCN et LCN Affaires ne permet pas le genre
d’échange d’information décrit dans la plainte du Conseil
provincial du secteur des communications du SCFP.

Le présent avis est produit à l’unanimité de deux des trois membres
du Comité.

Pour éviter toute apparence de conflit d’intérêt, M. Denis
Tremblay, membre du Comité, s’est abstenu de participer à la
décision en raison de son lien de parenté avec un membre de
l’équipe de photographes du Journal de Québec.

Le Comité de surveillance de Quebecor Media

Guy Morin, consultant

Michel Héroux, chargé de communication, Université Laval, et
secrétaire du Comité.

Ce 6 octobre 2007