Un médiateur-arbitre impose deux conventions collectives
22 août 2005
Saint-Jean-sur-Richelieu, le lundi 22 août
2005 – Le médiateur-arbitre Nicolas Cliche a rendu ses
décisions dans les différends qui opposaient la Ville de Saint-Jean
et les deux syndicats qui représentent les employés municipaux.
Précisons que, depuis la fusion des villes de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Iberville, l’Acadie, Saint-Luc et
Saint-Athanase en 2001, aucun contrat de travail n’avait été conclu
avec la nouvelle ville. Les deux décisions arbitrales mettent fin
aux litiges et établissent deux conventions collectives distinctes,
l’une pour les cols bleus et l’autre pour les cols blancs.
Du côté des syndicats, affiliés au Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ), on accueille
favorablement les décisions arbitrales. Claude Hétu, directeur
adjoint du SCFP et responsable du secteur municipal, souligne que
«l’arbitre, Me Cliche, a bien compris les enjeux et les
difficultés au chapitre des relations de travail lors de fusions
municipales». Il ajoute que «ces décisions sont tout à fait
conformes à la lettre et à l’esprit des lois 124 et 170 qui ont
imposé aux employés un mode de négociation exceptionnel lors des
regroupements municipaux».
Pour les deux syndicats, ces décisions arbitrales seront l’occasion
d’un nouveau départ et de tourner la page sur des relations de
travail très difficiles ces dernières années. Claude Hétu précise
que «comme c’est souvent le cas lorsqu’un tribunal tranche un
litige, certaines parties font notre affaire et d’autres moins.
Mais, comme le veut l’adage, la pire des solutions négociées vaut
souvent mieux qu’un arbitrage. Nous acceptons la décision de
l’arbitre et nous sommes prêts à aller de l’avant pour continuer
d’offrir les meilleurs services possibles à la population de
Saint-Jean.»
Précisons que les conventions collectives qui sont imposées par
l’arbitre couvrent la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre
2005. Entre autres, on y décrète un gel salarial pour 2002 et des
augmentations de 3% pour chacune des trois années suivantes. Selon
les nouvelles dispositions, les cols blancs travailleront 32,5
heures semaine, sauf horaire particulier, et les cols bleus 40
heures, à compter du 5 septembre 2005.
Le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés
municipaux au Québec. En plus du secteur municipal, le SCFP est
présent dans 10 autres secteurs d’activité au Québec, entre autres,
la santé et les services sociaux, l’éducation, les transports
urbain et aérien, l’hydroélectricité, les sociétés d’État et
organismes publics québécois et les communications. Comptant au
total près de 100,000 membres au Québec, il est le plus important
syndicat affilié à la FTQ.
