Le syndicat obtient une ordonnance pour le versement des payes
29 juillet 2005
Montréal, le vendredi 29 juillet 2005 –
Le syndicat des enseignants du Collège Saint-Paul de Varennes,
affilié au SCFP, a obtenu hier une ordonnance de sauvegarde pour
forcer l’employeur à verser les payes prévues le 28 juillet et le
11 août. Suite à l’audience obtenue d’urgence mardi dernier, le
commissaire Cloutier de la Commission des relations du travail a
donné raison aux syndiqués et ordonne au Collège de remettre le
traitement qui leur est dû malgré le lock-out en vigueur.
Rappelons que la direction de l’établissement
a décrété un lock-out le 17 juillet dernier. Cette décision
inusitée faisait suite au refus des syndiqués d’accepter l’offre
finale déposée par l’employeur. Dans ce cadre, la direction croyait
être dans son droit en retenant les payes de vacances des
enseignants. La particularité de la situation repose en bonne
partie sur le fait qu’un enseignant fait sa prestation de travail
de la fin août à la fin juin. Cependant, il est payé aux deux
semaines pendant toute l’année. En fait, les enseignants étalent
leur salaire sur 12 mois et reçoivent pendant la période estivale
des sommes reliées à un travail passé. Il était donc inacceptable
pour le syndicat que ses membres soient privés de sommes qui leur
étaient dues.
De plus, comme le souligne le commissaire, un lock-out consiste en
un refus de fournir du travail, dont la retenue de la paie est
alors une conséquence logique. Dans le secteur de l’éducation, un
lock-out en période estivale n’empêche pas les employés d’exercer
leur profession mais a pour unique but de les priver de sommes qui
leurs sont dues. Une pratique inacceptable selon le commissaire
Cloutier. «Dans les circonstances et à cette étape des
procédures (?), la décision du Collège de ne pas verser les sommes
dues aux enseignants le 28 juillet et le 11 août constitue une
mesure de représailles au sens de l’article 15 du Code du
Travail. En effet, le 13 juillet le collège est informé que le
syndicat refuse ses offres et le 14 juillet, il décrète un lock-out
à compter du 17 juillet dont le seul intérêt immédiat est de priver
les enseignants du traitement qu’il leur doit. (?)En agissant de la
sorte, le collège modifie illégalement le rapport de force entre
les parties(?)»
Évidemment, le syndicat s’est dit satisfait de ce jugement.
«Nous sommes heureux que le bon sens ait prévalu. Nos membres
ont travaillé pour cet argent, il était injuste que l’employeur
tente de les en priver. La direction voulait nous punir mais ça ne
marchera pas. Espérons maintenant que le Collège comprendra que ces
tactiques ne mènent à rien et coûtent très cher aux parents. Nous
souhaitons toujours parvenir à une entente raisonnable qui assure
un milieu de travail dynamique et motivant afin d’offrir un service
de qualité aux élèves», a déclaré Julie Handfield, conseillère
syndicale au SCFP.
Le SCFP représente quelque 15 000 membres dans le secteur de
l’éducation au Québec. En plus de ce secteur d’activité, le SCFP
est présent dans 10 autres secteurs, entre autres, la santé et les
services sociaux, les municipalités, les transports urbain et
aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois,
l’hydroélectricité et les communications. Comptant au total près de
100 000 membres au Québec, il est le plus important syndicat
affilié de la FTQ.
