Un passage obligé

 » Nous n’avons pas que des appréhensions mais, malheureusement,
celles-ci prennent aujourd’hui le pas sur les aspects plus positifs
de la réforme. La FTQ reste ferme dans son opinion : la
réorganisation municipale est un passage difficile, mais néanmoins
obligé pour l’avenir économique du Québec. Cependant, elle ne peut
souscrire à l’ensemble du projet de loi 170 qui reprend, pour
l’essentiel, les atteintes à la libre négociation contenues dans la
loi 124 « , a déclaré le président de la FTQ, M. Henri Massé.

Non à un régime d’exception

 » La FTQ et ses affiliés se sont toujours montrés favorables à la
modernisation de l’appareil municipal, nos interventions lors de
consultations précédentes en témoignent clairement. Mais nous avons
dit tout aussi clairement que nous ne pouvons tolérer un régime
d’exception au Code du travail pour le secteur municipal. Ce régime
d’exception, sous la forme du projet de loi actuel, constitue un
véritable assaut aux principes fondamentaux qui sous-tendent le
régime des relations de travail au Québec « , a ajouté le président
de la FTQ.

Un retour en arrière

 » Le gouvernement martèle depuis le début du présent processus de
réforme qu’il faut mettre fin à 50 ans d’immobilisme dans le monde
municipal, et nous en sommes. Mais qu’on prenne prétexte de cette
réforme pour suspendre le droit à la libre négociation, pour mettre
entre parenthèses, ne serait-ce que pour une période transitoire,
les droits de grève et d’association, c’est évidemment intolérable.

 » Il s’agit là d’un retour en arrière alors que notre société n’a
pas encore amorcé le vrai débat sur la refonte du Code du travail
« , a repris pour sa part M. Pierre Dupuis, directeur québécois du
SCFP et vice-président de la FTQ.

Processus de règlement des différends

 » Nous pouvons nous accommoder de la procédure de médiation
introduite dans le projet de loi 170, mais non pas de la notion
d’arbitrage obligatoire pour forcer un règlement de convention
collective entre les parties. Nous continuons d’affirmer haut et
fort qu’il s’agit tout simplement d’un déni du droit fondamental à
la libre négociation.

 » Il existe déjà à l’article 46 du Code du travail des dispositions
et des pouvoirs dont le législateur aurait pu s’inspirer dans le
cas de différends liés au processus d’intégration des employés et
d’harmonisation des conditions de travail. L’arbitre, dans ce cas,
pourrait être investi de ces mêmes pouvoirs « , a indiqué M. Claude
Hétu, directeur adjoint du SCFP au Québec et responsable des
dossiers municipaux.

L’intervention d’urgence?

 » Le projet de loi 170 est muet en ce qui concerne l’intervention
d’urgence. Cette compétence n’est pas mentionnée au chapitre des
compétences reconnues à la nouvelle Ville de Montréal, par exemple,
pas plus qu’elle ne l’est à celui des conseils d’arrondissements.

 » Nos membres ont besoin d’être rassurés quant à leur statut dans
la nouvelle municipalité : seront-ils des employés des nouvelles
villes? Nous allons demander des réponses limpides à ces questions
et à beaucoup d’autres « , a fait valoir Gilles Raymond, président
du SPQ-FTQ.

La FTQ interviendra ce soir, en outre, sur les questions suivantes
: les planchers d’emploi, la négociation dans les arrondissements,
les régimes de retraite, l’équité salariale, les compétences des
nouvelles villes et des communautés métropolitaines,
l’assainissement des eaux et l’alimentation en eau potable, la
santé publique et le transport en commun.

Le gouvernement peut encore se faire des alliés

 » Nous sommes très conscients de l’importance que revêt cette
réforme pour le gouvernement. Celui-ci devrait être conscient, lui
aussi, que la seule façon de réaliser harmonieusement son projet
est de tenir compte du personnel syndiqué travaillant dans le
secteur municipal et de maintenir leur droit à la libre
négociation. Le gouvernement peut encore se faire des alliés « , a
conclu le président de la FTQ.