Rappel

L’affaire tire son origine de la privatisation d’une partie de la
collecte des ordures par la Ville de Québec à l’hiver 2010. Cette
privatisation avait été contestée par les employés cols bleus. Le
débat s’est ensuite retrouvé devant Me Denis Gagnon, arbitre du
travail. Après plusieurs journées d’audience, le 9 octobre 2012, il
donnait raison aux cols bleus et concluait que l’employeur n’avait
pas maintenu la quantité de travaux effectués par les employés,
quantité garantie par la convention collective.

Dans sa sentence, au paragraphe 100, l’arbitre écrivait:
«Je conclus donc que l’employeur
n’a pas respecté son engagement de maintenir la quantité de travaux
effectués par les employés qui a diminué en raison de l’octroi de
contrats à forfait aux matières résiduelles. L’impartition a causé
une diminution de 75,000 heures environ en 2010-11, un nombre
d’heures moindre pour la période 2009-10, les contrats ayant
commencé en cours d’année. En 2010-11, les salariés ont travaillé
131,000 heures de moins qu’au cours de la période de référence. Les
heures économisées par des mesures permises par la clause 23.02 ne
permettent pas de conclure que l’employeur a rencontré son
engagement de maintenir la quantité des travaux effectués par ses
salariés malgré les contrats forfaitaires.»

La sentence intégrale peut être consultée en ligne à
http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=19598
.

Un nouveau grief

D’autre part, un nouveau grief a été déposé par les cols bleus le
21 novembre, toujours sur cette question des travaux confiés à la
sous-traitance. Cette nouvelle contestation des cols bleus vise
maintenant la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. La décision
arbitrale rendue le 9 octobre couvrait les années 2009-2010 et
2010-2011.

Rappelons que les cols bleus sont au nombre d’environ 1350.. Depuis
le 24 mai 2012, ils sont en grève légale des heures
supplémentaires, le tout encadré par les dispositions sur les
services essentiels. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31
décembre 2010. Ils n’avaient pas exercé de droit de grève depuis
plus de 25 ans. Les négociations entre la Ville de Québec et les
cols bleus ont commencé en février 2011. À ce jour, les parties ont
tenu 20 séances de négociation depuis février 2011, dont 11 en
présence d’une médiatrice nommée par la ministre du Travail.

Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente
environ 70% de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit
31,110 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs
suivants: les affaires sociales, les communications, l’éducation,
l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, les
transports aérien et urbain, le secteur mixte ainsi que les
universités