Le SCFP souhaite être entendu par la Cour suprême
14 septembre 2011
Montréal, le
mercredi 14 septembre 2011 – Aujourd’hui, la Cour d’appel du
Québec a rejeté le pourvoi du Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP) contre un jugement de la Cour supérieure du Québec
rendu le 11 septembre 2009. La Cour supérieure avait alors invalidé
une décision du 12 décembre 2008 de la Commission des relations du
travail, qui avait reconnu l’utilisation par Quebecor de
travailleurs illégaux pendant le lock-out au Journal de Québec. Le SCFP entend
maintenant porter la cause en Cour suprême puisqu’il est toujours
d’avis que Quebecor avait ainsi bafoué les dispositions
anti-briseurs de grève du Code du travail du Québec.
Malgré la décision d’aujourd’hui, Quebecor n’a
pas les mains blanches quant à l’utilisation de briseurs de grève.
Le débat dont il est question ne touche qu’une partie des
travailleurs illégaux utilisés par Quebecor pendant le conflit.
Tout au long du processus juridique, le débat a porté sur l’article
109.1 du Code du travail, qui interdit aux employeurs, pendant une
grève ou un lock-out, «d’utiliser, dans l’établissement où la grève
ou le lock-out a été déclaré, les services d’une personne à
l’emploi d’un autre employeur ou ceux d’un entrepreneur pour
remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de
négociation en grève ou en lock-out».
«Nous sommes toujours d’avis
qu’au 21e siècle, on ne peut concevoir l’établissement d’un
journaliste dans une stricte perspective ‘brique et mortier’.
L’établissement, pour nous, n’est pas une adresse: il correspond
aux différents lieux où le journaliste se rend pour effectuer son
travail. Nous sommes donc convaincus que Quebecor a utilisé des
‘scabs’ pendant le lock-out au Journal de Québec,
que la décision de la CRT tient
toujours la route et que la Cour suprême doit maintenant nous
entendre», selon Denis Bolduc, secrétaire général du
SCFP-Québec et ancien président du syndicat de la rédaction du
Journal de Québec.
Le conflit au Journal de
Québec a duré plus de 15 mois. Le 22 avril 2007, l’employeur
a mis en lock-out les employés de bureau et de la rédaction. Le
jour même, les employés de l’imprimerie ont déclenché la grève par
solidarité envers leurs collègues. Puis, le surlendemain, 24 avril,
les syndiqués ont entamé la publication du quotidien gratuit
MédiaMatinQuébec, qu’ils
ont distribué cinq jours par semaine tout au long du conflit. Le
retour au travail a eu lieu à la mi-août 2008.
Le SCFP représente quelque 7600 membres du secteur des
communications au Québec. Le SCFP est de plus présent dans
plusieurs autres secteurs d’activités, notamment la santé et les
services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les
sociétés d’État et organismes publics québécois, l’énergie et les
municipalités. Comptant plus de 110 000 membres, le SCFP est le
plus important affilié de la FTQ.
