Jugement sur la Loi sur l’équité salariale – UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES FEMMES SELON LE SCFP
9 janvier 2004
Montréal, le vendredi 9 janvier 2003– Le Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP) accueille avec satisfaction le jugement
de la Cour supérieure qui invalide le chapitre IX de la Loi sur
l’équité salariale. Dans sa décision, la juge Carole Julien a
déclaré inconstitutionnelle et discriminatoire cette section de la
Loi qui avait permis à plusieurs employeurs d’être exemptés des
obligations prévues par la Loi. «C’est une décision qui aura des
conséquences positives pour des milliers de femmes au Québec. Nous
avons maintenant la possibilité de bâtir de véritables programmes
d’équité salariale», affirme Annick Desjardins, responsable du
dossier de l’égalité au SCFP.
Lorsque la Loi a été adoptée, plusieurs
employeurs ont affirmé qu’ils avaient déjà réalisé un programme
d’équité ou de relativité salariale. Le chapitre IX permettait ce
type d’exemption pour les programmes réalisés en 1996 ou avant, et
la Commission d’équité salariale avait rapidement accepté des
programmes inadaptés ou fictifs. Les organisations syndicales
avaient été exclues de l’élaboration de ces programmes, et plus
important encore, il leur était impossible de contester les
décisions de la Commission. Rappelons qu’il y a près de dix ans, le
SCFP contestait déjà ce chapitre de la Loi en commission
parlementaire, bien conscient qu’il pourrait servir d’échappatoire
aux employeurs.
Le gouvernement a maintenant six mois pour réagir et modifier la
Loi. Divers scénarios sont possibles mais il est fort probable que
des dizaines d’employeurs publics, parapublics et privés se verront
forcés de refaire leurs devoirs.
Pour le SCFP, ce jugement touche directement les employés de La
Capitale, la Ville de Baie-Comeau, l’Université de Montréal,
l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke et plusieurs
constituantes de l’Université du Québec. L’ensemble des membres du
SCFP qui travaillent pour le gouvernement du Québec sont aussi
concernés par cette décision.
Comptant près de 100 000 membres au Québec, le SCFP est présent
dans plusieurs secteurs d’activités, entre autres, la santé et les
services sociaux, l’éducation, les universités, les municipalités,
l’hydroélectricité, les transports urbain et aérien, les
communications, les sociétés d’État et organismes publics
québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié à la
FTQ.
