Pour étayer et appuyer son propos, le syndicat
affilié au SCFP a eu recours à plusieurs experts, dont le
professeur Pierre J. Hamel, de l’INRS, l’auteur d’une étude fort
éclairante sur les PPP dans le secteur municipal. Pour ce
chercheur, les principes des contrats en PPP sont les mêmes et les
parallèles sont évidents. «Ce qui
m’inquiète le plus dans le cas d’un hôpital, c’est l’engagement à
long terme où l’on brime la capacité d’adaptation de l’institution
avec un contrat qui lui lie les mains pour bien trop
longtemps», affirme-t-il. Les choses évoluent très rapidement en
médecine, quelle sera la réalité médicale dans 10 ans, 20 ans, 30
ans? Pourquoi se couler les pieds dans le béton avec un PPP dont on
ne pourra se débarrasser si nos besoins changent dans l’avenir?
C’est à mon sens contraignant, imprudent et
contre-productif.»

Des coûts plus élevés

La question des coûts est également au centre de l’argumentaire
avancé par le SCFP et ces chercheurs. L’un des dirigeants de la
Ontario Health Coalition, Doug Allan, est d’ailleurs venu témoigner
des expériences désastreuses des partenariats public-privé dans sa
province. Selon lui, partout où l’on a eu recours aux PPP,
«le scénario se ressemble : des
coûts plus élevés que prévus, moins de lits disponibles pour les
malades et moins de services. Ces pourparlers secrets, qui
souffrent d’un manque total de transparence auprès des citoyens,
accouchent de contrats qui nous menottent pendant des années et
vont miner le système de santé de l’Ontario. Loin de réduire les
coûts, ces PPP vont créer une charge financière supérieure et
récurrente pour les contribuables de ma province».

Un point de vue corroboré par l’expérience britannique, telle que
relevée par Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS et spécialiste du
financement des systèmes de santé. «L’automatisme de la plus grande efficience
du secteur privé est largement un mythe. En Angleterre, mais on
pourrait aussi parler de l’Australie et de la Suède, ce qui s’est
produit au cours des dernières années démontre que le privé n’est
pas nécessairement plus efficace, que le coût n’est pas inférieur
et que les listes d’attente s’allongent souvent. En fait, on se
rend compte que la rentabilité est incompatible avec la nécessaire
universalité des soins de santé.»

Des ententes derrière des portes
closes

Carl Dubé, conseiller au SCFP et ancien président du syndicat du
CHUQ, était jusqu’à aujourd’hui membre du Conseil d’administration
du centre hospitalier. Son expérience récente témoigne des
problèmes de transparence et d’accès à l’information des projets en
PPP. «Comme le soulignait le
professeur Hamel, les PPP cachent souvent bien des choses. Je l’ai
constaté personnellement lorsque j’ai tenté d’obtenir des documents
sur le projet de modernisation de l’Hôtel-Dieu en mode PPP. On m’a
carrément refusé l’accès à certaines données et j’ai dû me battre
bec et ongles pour avoir des informations essentielles. Rendez-vous
bien compte : les appels d’offres ne sont pas lancés, les contrats
ne sont pas encore signés et déjà le représentant des employés est
tenu à l’écart. Et j’étais membre du CA! Cela augure bien pour
l’avenir. Imaginez les démarches que devront faire les simples
citoyens pour savoir comment leurs taxes sont dépensées et pour
quoi.»

Un mauvais choix

Pour le SCFP, la conclusion s’impose d’elle-même et le Conseil
d’administration du CHUQ doit opter pour un projet de type
conventionnel. «Le CA doit
résister au chant des sirènes de l’Agence des PPP et aux pressions
d’un gouvernement vendu à ce type d’ententes. Si la direction de
l’hôpital choisit de se tourner vers les PPP, un mode de
construction qui a montré ses failles autant en Ontario qu’en
Angleterre, tout le monde sera perdant : les malades, les employés,
les contribuables et les citoyens. En fait presque tout le monde…
Les firmes d’avocats qui rédigent ces contrats et les compagnies
qui empocheront des profits pendant 30 ans seront les seules
gagnantes», de conclure Claudette Blais, présidente du
syndicat des employés du CHUQ.

Le SCFP représente quelque 20,000 membres dans la santé et les
services sociaux au Québec. En plus de ce secteur d’activité, le
SCFP est présent dans 10 autres secteurs, entre autres,
l’éducation, les municipalités, le transport urbain, le transport
aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois,
l’hydroélectricité et les communications. Comptant au total plus de
105,000 membres au Québec, il est le plus important syndicat
affilié de la FTQ.