Mémoires du SCFP

Vous trouverez ci-dessous les plus récents mémoires produits par le SCFP et/ou études produites pour ou par le SCFP, au Québec. La liste est établie en fonction des dates de publication. Selon la nature du sujet en cause, il arrive que les représentations du SCFP soient faites en collaboration ou sous le couvert de la FTQ, il conviendra alors de consulter la liste des mémoires publiés par la FTQ.
 
2016
 
22 septembre 2016 – Mémoire SCFP-CPSTT_REM
Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de consultations sur le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de CDPQ Infra.
 
26 juillet 2016 – Projet de loi 110 (SCFP)
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 110.
 
11 mai 2016 – Analyse critique SCFP-ISQ
La rémunération des travailleurs du secteur municipal au Québec selon l’institut de la statistique du Québec – analyse critique.
 
22 mars 2016 – Projet de loi 88
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales.
 
15 février 2016 – Projet de loi 87
Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.
 
8 février 2016 – Mémoire de la FTQ et du SCFP présenté à Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 75
Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives.
 
2015
 
1er février 2016 – Étude d’Influence Communication sur les informations régionales
Analyse sur l’état de l’information locale au Québec.
 
2015
 
25 novembre 2015 – Mémoire de la FTQ et du SCFP présenté à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 76
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
 
6 novembre 2015 – Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire – CRTC 2015-421
Mémoire du SCFP présenté au CRTC dans le cadre de la Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire.
 
Manifeste présenté à l’Assemblée de fondation de la Coalition citoyenne pour mieux vivre et vieillir (C2V2), composée de 13 associations de retraités, qui établit un diagnostic complet quant aux conditions de retraite insuffisantes de la plupart des aînés d’aujourd’hui et de demain.
 
Observations du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM) et du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présentées au CRTC sur les questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 911.
 
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 36, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif.
 
Mai 2015 – Mémoire sur le projet de loi 42 instituant le Tribunal administratif du travail
Mémoire du SCFP présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 concernant la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail.
 
12 mai 2015 – Mémoire sur le projet de loi 38 présenté à la Commission des finances publiques
Mémoire présenté par le SCFP et le CPSTT dans le cadre de consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi No. 38, loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
 
2014
 
Mémoire du SCFP présenté au Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
 
Présentation du SCFP devant le Comité sénatorial des transports et des communications dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
 
Étude réalisée grâce à un financement du SCFP sur les impacts économiques de l’instauration d’un Régime Public et Universel.
 
Présentation du SCFP devant le Comité sénatorial des transports et des communications dans le cadre de l’examen des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.
 
Mémoire du SCFP-Québec apportant des solutions pour assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire.
 
Mémoire du SCFP-Québec soumettant des recommandations visant à enrayer la corruption et la collusion dans les secteurs municipal, universitaire et de l’administration publique québécoise, dans le cadre des consultations publiques de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de Parlons télé.
 
Mémoire présenté par le SCFP en réaction au document de consultation du ministère des Finances du Canada intitulé «Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens: les régimes à prestations cibles».
 
Intervention du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de la plainte logée contre Vidéotron et MAtv par le Comité de coordination pour la création de TVCI/ICTV Montréal.
 
2013
 
Observations du SCFP sur les questions ayant trait aux services d’urgence 911.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de l’appel aux observations sur les modifications proposées à la mesure des exigences de programmation locale pour les stations de télévision traditionnelle.
 
Réplique du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP pour l’appel aux observations sur les modalités et conditions de distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de l’appel aux observations sur les modalités et conditions de distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés.
 
Mémoire du SCFP-Québec présenté à la Commission des finances publiques lors des consultations particulières sur le rapport D’Amours «Innover pour pérenniser le système de retraite».
 
Comments by SCFP (CUPE), in collaboration with SCFP 675 and STARF, submitted to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, during the study of Bill C-461: An Act to amend the Access to Information Act And The Privacy Act (disclosure of information).
Observations du SCFP, en collaboration avec le SCFP 675 et le STARF, soumises au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-461: Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).
 
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information «Technologies et vie privée à l’heure des choix de société».
 
Observations du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM) du SCFP dans le cadre de l’examen des questions ayant trait aux services 911.
 
2012
 
Observations écrites finales du regroupement Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)/SCFP 675/STARF sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada.
 
Observations du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP sur l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560 (demandes 2012-0902-3, 2012-0883-5, 2012-0903-1 et 2012-0932-0) concernant Espace Musique.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP, en collaboration avec le SCFP 675 et le STARF, sur le renouvellement des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté dans le cadre de l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale.
 
2011
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre du renouvellement des licences du Groupe TVA inc.
 
Mémoire du SCFP remis dans le cadre de la réévaluation de certaines conditions de licence de V.
 
Mémoire du SCFP présenté au Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de la consultation publique «Pour une information au service de l’intérêt public».
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP apportant des observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de la cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l’examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l’appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion.
 
Mémoire de la FTQ et du SCFP présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 399 modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail.
 
2010
 
Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) présenté à l’Office de consultation publique de Montréal sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités intitulé «Pour un réel respect des droits fondamentaux profitable à tous».
 
Mémoire du SCFP présenté à M. Laurent Lessard, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, portant sur le projet de loi 109 sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) du SCFP déposé à la Commission de la Culture et de l’Éducation sur le projet de loi 103 modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives intitulé «À l’université, le français s’impose».
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP sur les conséquences de l’ouverture canadienne à l’investissement étranger dans les télécommunications dans le cadre de «Ouvrir les portes du Canada à l’investissement étranger dans les télécommunications: Options de réforme».
 
Mémoire du SCFP-FTQ présenté à M. André Trudeau, Président-directeur général de la Régie des rentes du Québec, et M. Sam Hamad, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de la Régie devant l’Assemblée nationale, concernant le projet de règlement portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire.
 
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Front commun comprenant: Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
 
2009
 
Mémoire du SCFP présenté à la Commission de l’aménagement du territoire du Québec sur le projet de loi 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP portant sur les conséquences et la pertinence d’adopter un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle.
 
Mémoire du secteur universitaire du SCFP-FTQ présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 38 modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance.
 
Mémoire du secteur collégial du SCFP-FTQ présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 44 modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.
 
Mémoire du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP-687) présenté au CRTC dans le cadre du renouvellement de la licence de Groupe TVA inc.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP sur le renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle.
 
2008
 
Commentaires du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP au CRTC en opposition à la demande 2008-0565-8 présentée par Québecor Media inc. au nom du Groupe TVA inc.
 
Intervention du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP-687) présentée au CRTC dans le cadre de la demande 2008-0565-8 soumise par Québecor Media inc. au nom du Groupe TVA inc. visant à faire suspendre l’application des conditions de licence relatives à la propriété mixte de médias.
 
Mémoire du Syndicat des employés de TQS Québec (SCFP-3946) et du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de la demande 2008-0594-7 présentée par TQS inc., afin d’obtenir l’autorisation de changer son contrôle effectif de Cogeco Radio-Télévision inc. à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée à parts égales par Julien et Maxime Rémillard, et dans le cadre des demandes 2008-0595-5, 2008-0596-3, 2008-0597-1, 2008-0599-7, 2008-0600-5, 2008-0601-0, 2008-0604-4 de TQS, afin d’obtenir l’autorisation de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de télévision suivantes: CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay, Réseau TQS.
 
Mémoire du SCFP présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le rapport du Ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale «La Loi sur l’équité salariale, un acquis à maintenir».
 
2007
 
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 22 modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP dans le cadre de l’audience sur la diversité des voix dans le domaine de l’information CRTC 2007-5.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes dans le cadre d’une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle.
 
2006
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté dans le cadre de l’examen du CRTC de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
 
Mémoire du SCFP-2881 rédigé par Mathieu Harkins, stagiaire au SCFP, sur le projet hospitalier du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle défendu le 23 mai 2006 devant la Commission d’études sur le projet hospitalier du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au CRTC à l’occasion de l’audience publique portant sur l’examen de la politique de la radio commerciale.
 
2005
 
Mémoire du SCFP présenté à la Commission de la culture sur le projet de loi 86 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
 
Avis de la FTQ présenté au Ministre des Transports du Québec intitulé «Transport collectif et urgence d’agir».
 
Mémoire du Syndicat des cols blancs de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (SCFP-4134) présenté à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur la politique familiale.
 
2004
 
Mémoire du Syndicat des employé(e) s de CHRC (SCFP-2645) face à Corus présenté au CRTC dans le cadre des audiences publiques de la transaction Astral-Corus.
 
Mémoire du Syndicat des employés de CKAC (SCFP-2829) et du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au CRTC dans le cadre de l’audience publique portant sur les demandes 2004-0279-3, 2004-0280-1, 2003-1818-0: demandes présentées par Astral en vue d’obtenir de Corus les actifs de plusieurs stations de radio et la demande présentée par Corus en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Astral les actifs des stations CKAC (Montréal), CHRC (Québec), CJRC (Gatineau), CKRS (Saguenay), CHLN (TRois-Rivières), CHLT (Sherbrooke), CKTS (Sherbrooke), CFOM-FM (Québec), ainsi que la demande de Diffusion Métromédia CMR en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CHMP-FM (Longueuil).
 
Mémoire du SCFP présenté à la Commission des institutions sur le document intitulé «La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure» en matière de transport de valeurs.
 
Mémoire présenté par le Secteur universitaire du SCFP-FTQ à la Commission parlementaire sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au CRTC dans le cadre des demandes 2003-1466-7, 2003-1470-9, 2003-1467-5, 2003-1469-1, 2003-1468-3 concernant CFCM-TV (Québec), CJPM-TV (Saguenay), CHEM-TV (Trois-Rivières), CFER-TV (Rimouski) et CHLT-TV (Sherbrooke), portant sur les renouvellements de licences des entreprises de programmation.
 
Mémoire du Syndicat des employés de CKAC (SCFP-2829) présenté au CRTC dans le cadre des demandes 2003-1354-4, 2003-1356-0, 2003-1357-8, 2003-1358-6, 2003-1359-4, 2003-1360-2, 2003-1361-9, 2003-1362-7 à l’occasion de l’achat de Radiomédia par le groupe Morin-Chamberland.
 
2003
 
Ce document n’émane pas du SCFP, mais il est d’intérêt pour plusieurs de nos membres, en particulier dans le secteur des communications. En mars 2003, le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat à la politique linguistique proposaient aux associations de médias privés, aux médias publics, aux médias communautaires, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et à Quebecor de constituer une Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias québécois. Ce premier rapport a été remis à la Ministre de la Culture et des Communications, Madame Line Beauchamp.
 
Mémoire du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes (SCFP-1983) du SCFP-FTQ sur le virage à droite sur feu rouge présenté à la Ville de Montréal.
 
Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP présenté au CRTC dans le cadre des demandes du SCFP 2002-0769-8, 2002-0767-2, 2002-0768-0, 2002-0770-6, 2002-0771-3, 2002-0772-1, 2002-0773-9, 2002-0774-7, 2002-0775-5, 2002-0776-3, 2002-0771-1, 2002-0778-9, dans le cadre de l’audience publique portant sur la demande présentée par Astral Media au nom d’une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC), visant à obtenir l’autorité pour l’acquisition des actifs de la station CFOM-FM et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec.
 
2002
 
Mémoire du Secteur de transport urbain de personnes du SCFP-FTQ déposé à Monsieur Louis Bernard, mandataire du gouvernement, sur les différentes problématiques soulevées par la nécessité d’adapter le financement du transport en commun aux nouvelles réalités urbaines qu’entraînent notamment les regroupements municipaux.
 
2001
 
Mémoire du Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA présenté à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation générale portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l’industrie des médias et des télécommunications sur la qualité, la diversité et la circulation de l’information et sur la culture québécoise.
 
2000
 
Mémoire du SCFP-FTQ présenté lors des consultations particulières sur le projet de loi 124 modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives.
 

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