Code canadien du travail- Partie II (SST)
Code de déontologie des membres de la CLP
Loi sur la Santé et la sécurité du travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement sur la preuve et la procédure de la CLP
Règlement sur la santé et la sécurité du travail