Éclatante victoire syndicale en Cour suprême

Les droits des travailleuses et des travailleurs triomphent une nouvelle fois en Cour suprême !

En effet, ce matin la plus haute Cour a rendu une décision dans laquelle elle endosse la position syndicale voulant que l’obligation d’accommodement (de la Charte) doit s’appliquer lors de la mise en œuvre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Concrètement, les syndicats doivent maintenant s’assurer que les droits prévus à la LATMP ainsi que ceux découlant de la Charte des droits et libertés de la personne sont respectés.

Les employeurs devront désormais accommoder les travailleuses et travailleurs conservant des limitations fonctionnelles découlant d’une lésion professionnelle et si l’employeur ne respecte pas son obligation d’accommodement, ils pourront contester auprès du Tribunal administratif du travail.

« Une multitude d’options sont prévues dans la loi afin d’adapter les postes de travail. Nous allons nous assurer qu’aucune personne apte au travail ne soit injustement exclue de leur milieu de travail. C’est une grande victoire pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs accidentés du Québec », de se réjouir Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Partagez!