Mémoires du SCFP
Vous trouverez ci-dessous les plus récents
mémoires produits par le SCFP, au Québec. La liste est établie en
fonction des dates de publication.
Selon la nature du sujet en cause, il arrive que les représentations du SCFP soient faites en collaboration ou sous le couvert de la FTQ. Dans tous ces cas, il convient de consulter la liste des mémoires publiés par la FTQ.
Selon la nature du sujet en cause, il arrive que les représentations du SCFP soient faites en collaboration ou sous le couvert de la FTQ. Dans tous ces cas, il convient de consulter la liste des mémoires publiés par la FTQ.
2014-08-26
2014-08-26 - Mémoire du SCFP-Québec sur la
pérennité des régimes de retraite
Mémoire du SCFP-Québec - Des solutions
pour assurer la pérennité des régimes de retraite à prestations
déterminées du secteur municipal, présenté à la Commission de
l'aménagement du territoire, le mardi 26 août 2014.
2014-07-11
Mémoire du SCFP-Québec à la Commission
d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans
l’industrie de la construction
2014-06-27
Avis de consultation de radiodiffusion
Dans le cadre de Parlons télé - avis de
consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190 - 27 juin 2014.
2014-06-22
Mémoire du SCFP
Mémoire du SCFP en réaction au document de
consultation du ministère des Finances du Canada et intitulé
«Innover en matière de pensions,
dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens: les régimes à
prestati
2014-04-28
2013-11-05_CPSC_Demande Bell_Intervention
CRTC
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du
Syndicat canadien de la fonction publique - Dans le cadre de
l'appel aux observations sur les modifications proposées à la
mesure des exigences de programmation locale pour les stations de
télévision traditionnelle - Avis de consultation de radiodiffusion
CRTC 2013-529. 5 novembre 2013
2014-04-28
2013-11-25_
Mémoire_SCFP_Rapport911_CRTC
Observations du SCFP - Avis de consultation de
télécom - CRTC 2013-549 - Questions ayant trait aux services
d'urgences 911. 25 novembre 2013
2014-04-28
2014-04-22_Mémoire_CRTC_InterventionCPSC_plainteTVCI_vs_MAtv
Intervention du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP) dans le cadre de la plainte logée contre Vidéotron
et MAtv par le Comité de coordination pour la création de TVCI/ICTV
Montréal - 2013-1746-2. 22 avril 2014
2013-09-25
20130924_CPSC_Réplique
CRTC_2013-394
Réplique
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du
Syndicat canadien de la fonction publique - Appels aux observations
- Modalités et conditions de distribution des services canadiens de
nouvelles nationales de catégorie C spécial
2013-09-10
20130909_CPSC_
Mémoire_Services_de_nouvelles_CRTC2013-394
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) et du
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre de
l'appel aux observations sur les modalités et conditions de
distribution des services canadiens de nouvelles nat
2013-08-20
20130814_Mémoire SCFP-QC,
RapportD'Amours_Version Déposée
Mémoire
du SCFP-Québec présenté à la Commission des finances publiques le
mercredi 14 août 2013 lors des consultations particulières sur le
rapport «Innover pour pérenniser le système de
retraite».
2013-05-28
Observations soumises dans le cadre de l’étude
du projet de loi C-461 (EN)
2013-05-28
Observations soumises dans le cadre de l’étude
du projet de loi C-461 (FR)
2013-04-05
20130328_Mémoire SCFP CI Accès à
l'information
Mémoire
présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la
consultation générale sur le rapport quinquennal de la commission
d'accès à l'information (Technologies et vie privée à l'heure des
choix de société).
2013-03-27
20130301_CPSM_Observations_911_CRTC
Avis de
consultation de télécom, CRTC 2012-686 - Examen des questions ayant
trait aux services 911.
2012-12-12
20121211_Observations Écrites Finales
CRTC2011-379-6
Observations écrites finales du regroupement
CPSC/SCFP675/STARF sur le renouvellement des licences de la Société
Radio-Canada - CRTC 2011-379-6
2012-11-13
20121113_Observations du CPSC sur l’avis de
consultation de radiodiffusion concernant Espace
Musique
Observations du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP) sur l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC
2012-560 (demandes 2012-0902-3, 2012-0883-5, 2012-0903-1 et
2012-0932-0)
13
13
2012-10-05
20121005_Mémoire sur le renouvellement des
licences des services de langue française et de langue anglaise de
la Société Radio-Canada
Mémoire
sur le renouvellement des licences des services de langue française
et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Préparé par le CPSC en collaboration avec le Syndicat représentant le groupe des employés-es de bureau et profess
Préparé par le CPSC en collaboration avec le Syndicat représentant le groupe des employés-es de bureau et profess
2012-02-15
20120215_Mémoire du CPSC présenté dans le
cadre de l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation
locale.
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)présenté dans le
cadre de l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation
locale.
Avis de consultation de radiodiff
Avis de consultation de radiodiff
2011-12-01
20110923_Memoire SCFP consultation publique
information
Mémoire
du Syndicat canadien de la fontion publique (SCFP) - consultation
publique - Pour une information au service de l'intérêt public -
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine
2011-09-28
20110927_Mémoire du Conseil provincial du
secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre du
renouvellement des licences du Groupe TVA inc. - Avis de
consultation de radiodiffusion - CRTC 2011-525
2011-09-28
20110927_Mémoire du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP) - Licence de V
Mémoire
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) remis dans le
cadre de la réévaluation de certaines conditions de licence de V -
Avis de consultation de radiodiffusion - CRTC 2011-525
2011-09-28
20110914_Mémoire du CPSC au CRTC
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Observations sur
le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de
langue française - Avis de consultation de radi
2011-07-05
20110705_Mémoire du CPSC au CRTC
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications(CPSC)du
Syndicat canadien de la fonction publique(SCFP) - Cueillette
d’informations sur les services de programmation alternatifs du
système canadien de radiodiffusion - Avis de
consultation
2011-04-27
20110427_Mémoire du CPSC au CRTC
Conseil
provincial du secteur des communications(CPSC)du Syndicat canadien
de la fonction publique (SCFP) présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre
de l’avis d’audience publique de radiodiffusion
2011-02-11
20110209_Mémoire du CPSC sur des modifications
aux règlements - Avis public CRTC 2011-14
Mémoire
du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat
canadien de la fonction publique présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans le cadre
de l’appel aux observations sur des modification
2011-02-02
20110201_Mémoire sur les dispositions
antibriseurs de grève
Mémoire
de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
(FTQ)et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)présenté
à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no
399
2010-12-13
20101213_Mémoire sur la révision de la Charte
montréalaise des droits et responsabilités
Pour un réel
respect des droits fondamentaux profitable à tous
Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429) sur la révision de la Charte
Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429) sur la révision de la Charte
2010-09-21
20100730_
Mémoire du CPSC sur l'investissement étranger
Mémoire
portant sur les conséquences de l'ouverture canadienne à
l'investissement étranger dans les télécommunications. Avis
de consultation d'Industrie Canada 2010
2010-09-08
20100908_Mémoire du CPSU sur le projet de
loi 103
Mémoire du Conseil provincial du secteur
universitaire sur le projet de loi 103 - Loi modifiant la Charte de la langue
française et d'autres dispositions législatives, déposé à la
Commission de la culture
2010-09-08
20100903_Mémoire du SCFP portant sur le
projet de loi 109
Mémoireportant sur le projet de loi no 109
Loi sur l'éthique et la
déontologie en matière municipale, présenté à M. Laurent
Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du
2010-02-28
20100228_Mémoire du SCFP concernant le
projet de règlement sur le financement des régimes de retraite des
secteurs municipal et universitaire
Mémoire du Syndicat canadien de la
fonction publique(SCFP-FTQ)concernant le projet de règlement
portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs
municipal et universitaire
2010-02-03
201002_Mémoire du Front Commun sur la
retraite-secteurs public et parapublic
Mémoire portant sur l’indexation des
Régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
2009-12-01
20091201_Mémoire sur projet de loi no 76
modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement le processus d’attribution des contrats des
organismes municipaux
Mémoire du SCFP présenté à la Commission
de l’aménagement du territoire Québec sur le projet de loi no 76
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement le processus d’attribution des contrats des
organismes municip
2009-11-03
20091102_Mémoire du CPSC (SCFP-FTQ) au CRTC
sur les conséquences et la pertinence d'adopter un système de
compensation pour la valeur des signaux de télévision locaux. Avis
de consultation CRTC 2009-614.
Mémoire du CPSC (SCFP-FTQ)présenté au CRTC
le 2 novembre 2009. Avis de consultation CRT 2009-614
2009-11-02
20090807_Mémoire du CPSC (SCFP-FTQ) sur
l'instance de politique portant sur une approche par groupe de
propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de
télévision et sur certaines questions relatives à la télévision
tradit
Avis de consultation de radiodiffusion
CRTC 2009-411. Instance de politique portant sur une approche par
groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des
services de télévision et sur certaines questions relatives à la
télévis
2009-09-25
20091024_Mémoire du secteur universitaire du
Syndicat canadien de la fonction publique affilié à la FTQ sur le
projet de loi No 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements
d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université
du Q
Mémoire présenté par le SCFP devant la
Commission parlementaire le 24 septembre 2009
2009-09-25
20090924_Mémoire du secteur collégial du
Syndicat canadien de la fonction publique affilié à la FTQ sur le
projet de loi No 44 Loi modifiant la Loi sur les collèges
d'enseignement général et professionnel en matière de
gouvernance
Mémoire présenté par le SCFP devant la
Commission parlementaire le 24 septembre 2009.
20090330_Mémoire du Syndicat des employé(e)s
de TVA (SCFP-687) présenté au CRTC dans le cadre du renouvellement
de la licence de Groupe TVA INC. - Avis de consultation
(2009-113)
Mémoire du Syndicat des employé(e)s de TVA
(SCFP-687) présenté au Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre du
renouvellement de la licence de Groupe TVA Inc. - Avis de
consultation (2009-113), 30 mars
20090330_Mémoire du CPSC (SCFP-FTQ)au CRTC
sur le renouvellement des licences de stations privées de
télévision traditionnelle-Avis de consultation de radiodiffusion
CRTC 2009-113
Mémoire du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP-FTQ)- Renouvellement des licences de stations
privées de télévision traditionnelle - Avis de consultation de
radiodiffusion CRTC 200
2008-11-25
20081124_Commentaires du CPSC (SCFP-FTQ)au
CRTC en opposition à la demande présentée par Québecor media inc.
au nom du groupe TVA inc., no de demande 2008-0565-8
Commentaires du Conseil provincial du
secteur des communications (CPSC)
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au Conseil de la radiodiffusion et de la télécommunication canadienne (CRTC)
En opposition à la demande présentée
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au Conseil de la radiodiffusion et de la télécommunication canadienne (CRTC)
En opposition à la demande présentée
2008-11-25
20081124_Intervention du Syndicat des
employé(e)s de TVA (SCFP 687) présentée au CRTC dans le cadre de la
demande de Quebecor Media inc.
Intervention du Syndicat des employé(e)s
de TVA (SCFP 687) présentée au CRTC dans le cadre de la demande
soumise par Quebecor Media inc. visant à faire suspendre
l'application des conditions de licence relatives à la propriété
mixte des médias.
2008-05-15
20080513_Mémoire du Syndicat des employés de
TQS Québec (SCFP-3946)et du Conseil provincial du secteur des
communications (CPSC)du Syndicat Canadien de la fonction publique
(SCFP)-Demande (2008-0594-7) présentée par TQS inc. (TQS)
Mémoire du Syndicat des employés de TQS
Québec (SCFP-3946)et du Conseil provincial du secteur des
communications (CPSC)du Syndicat Canadien de la fonction publique
(SCFP)
2008-02-05
20080204_Mémoire présenté à la Commission de
l’économie et du travail sur La Loi sur l'équité salariale, un
acquis à maintenir - Rapport du ministre du Travail sur la mise en
oeuvre de la Loi sur l'équité salariale
Mémoire présenté par le Syndicat canadien
de la fonction publique (SCFP) - le 5 février 2008
2007-12-06
20071206_Mémoire de la FTQ sur le projet de
Loi 22 modifiant diverses dispositions législatives concernant
l’agglomération de Montréal
Mémoire présenté en novembre 2007 par la
FTQ devant la Commission de l'aménagement du territoire.
2007-07-17
20070713_Mémoire du CPSC dans le cadre des
audiences du CRTC sur la diversité des voix
Mémoire du CPSC sur la diversité des voix
dans le domaine de l'information.
2007-02-26
20070226_Mémoire du CPSC au Comité permanent
du patrimoine canadien de la Chambre des communes
Mémoire du CPSC du SCFP présenté au Comité
permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes dans le
cadre d'une enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au
XXIe siècle (26 février 2007)
2006-09-27
20060927_Mémoire du CPSC du SCFP-Examen du
CRTC de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en
direct
Mémoire du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP. Examen du CRTC de certains aspects du cadre
réglementaire de la télévision en direct. Avis public 2006-5. 27
septembre 2006
2006-05-24
20060503_Mémoire du SCFP 2881 sur le projet
hospitalier du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle
Mémoire défendu le 23 mai 2006 devant la
Commission d'études sur le projet hospitalier du CSSS de
Dorval-Lachine-LaSalle.
2006-03-22
200603_Mémoire du CPSC du SCFP présenté au
CRTC à l'occasion de l'audience publique portant sur l'examen de la
politique de la radio commerciale
Mémoire du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) Syndicat Canadien de la fonction publique
(SCFP- Présenté au Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
2005-09-13
20050901_Loi sur l'accès à l'information et
sur la protection des renseignements personnels - projet loi no
86
Mémoire présenté à la Commission de la
culture sur le projet de loi no 86 Loi modifiant la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels et d'autres dispositions
législatives par le
2005-03-22
20050322_Avis de la FTQ - Transport
collectif et urgence d'agir
Avis de la Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec(FTQ)sur la situation du transport collectif
et l'urgence d'agir, présenté au Ministre des Transports du
Québec
20050321_Mémoire Politique familiale-SCFP
4134
Mémoire du Syndicat des cols blancs de la
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, section locale 4134 du SCFP,
présenté à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
2004-08-25
20040813_Mémoire du Syndicat des employé(e)s
de CHRC (SCFP 2645)vs CORUS.
Mémoire présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Demande no 2004-0280(CHRC).
20040813_Mémoire conjoint du CPAS (SCFP) et
du syndicat des employés de CKAC présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Mémoire présenté dans le cadre de
l'audience publique portant sur les demandes présentées par
Astral.
20040527_Mémoire du Syndicat canadien de la
fonction publique - Sécurité privée
Présenté à la Commission des institutions
sur le document intitulé La sécurité privée - Partenaire de la
sécurité intérieure
20040206_Mémoire présenté par le Secteur
universitaire du Syndicat canadien de la fonction publique affilié
à la FTQ à la Commission parlementaire sur la qualité,
l'accessibilité et le financement des universités
20040120_Mémoire présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes par le Conseil
provincial du secteur des communications (SCFP)
à l'occasion de l'audience publique (CRTC
2003-11) portant sur les renouvellements de licences des
entreprises de programmation de CFCM-TV (Québec, CJPM-TV
(Saguenay), CHEM-TV (Trois-Rivières),CFER-TV (Rimouski),
CHLT-TV(Sherbrooke)
20040123_Mémoire présenté au Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes par le
Syndicat des employés de CKAC (SCFP 2829),à l'occasion de l'achat
de Radiomédia par le groupe Morin-Chamberland
20031223_Premier rapport de la Table de
concertation sur la qualité de la langue dans les médias
Remis à la ministre de la Culture et des
Communications, Madame Line Beauchamp le 10 décembre 2003
Note: Ce document n'émane pas du SCFP, mais il est d'intérêt pour plusieurs de nos membres, en particulier dans le secteur des communications.
Note: Ce document n'émane pas du SCFP, mais il est d'intérêt pour plusieurs de nos membres, en particulier dans le secteur des communications.
20030223_Mémoire sur le virage à droite
sur feu rouge à Montréal (SCFP 1983)
Mémoire du Syndicat des chauffeurs
d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au
transport de la STM (SCFP 1983) sur le VDFR présenté à la Ville de
Montréal le 20 février 2003.
Pour des raisons de sécurité, le SCFP 19
Pour des raisons de sécurité, le SCFP 19
20030123_Mémoire du Conseil provincial du
secteur des communications du SCFP
Mémoire présenté dans le cadre de
l'audience publique portant sur la demande présentée par Astral
Media au nom d'une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC),
visant à obtenir l'autorité pour l'acquisition des actifs de la
station CFOM-F
20020930_Mémoire du Secteur transport
urbain de personnes du Syndicat canadien de la fonction publique
(FTQ)
Déposé à Monsieur Louis Bernard,
mandataire du gouvernement sur les différentes problématiques
soulevées par la nécessité d'adapter le financement du transport en
commun aux nouvelles réalités urbaines qu'entraînent notamment les
regroupemen
20010223_Mémoire du Regroupement des
syndicats SCFP du réseau TVA
présenté à la Commission de la culture
dans le cadre de la consultation générale portant sur les impacts
des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des
télécommunications sur la qualité, la diversité et la circulation
de l'i
20000530_Mémoire du Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP-FTQ) sur le projet de loi 124
Loi modifiant la Loi sur l'organisation
territoriale municipale et d'autres dispositions législatives,
présenté lors des consultations particulières
