Rapport du Columbia Institute
La transparence et la reddition de comptes menacées par la Banque de l’infrastructure du Canada

Aujourd’hui, le Columbia Institute a publié un rapport intitulé La Banque de l’infrastructure du Canada et le droit du public à l’information. Le rapport étudie le projet de Banque sous l’angle des lois qui limitent l’accès du public à l’information. Ce rapport souligne également les préoccupations exprimées par les commissaires à l’information du pays, en plus de faire des recommandations au gouvernement fédéral.

«Le gouvernement fédéral est prêt à investir 35 milliards de dollars pour créer la Banque de l’infrastructure, et ce, afin de convaincre les entreprises privées d’investir dans des projets publics. Simultanément, le gouvernement a fait adopter en juin une loi qui limite l’accès du public à l’information concernant cette banque», a déclaré l’auteur du rapport, Keith Reynolds.

Le rapport rappelle que, ces dernières années, plusieurs commissaires à l’information canadiens ont soulevé des préoccupations en matière de transparence, particulièrement dans les cas où on confie la prestation de services publics et de projets d’infrastructure à l’entreprise privée.

Les gouvernements qui se tournent vers les partenariats public-privé pour la prestation de services invoquent la confidentialité, le secret commercial et la concurrence pour ne pas rendre l’information publique.

Trop souvent, les gouvernements rejettent les demandes d’accès à l’information, tardent à répondre ou caviardent les documents divulgués. Cela effrite la transparence et la reddition de comptes nécessaires en démocratie.

«Il faut nettement plus de transparence et un exemple récent survenu en Colombie-Britannique le démontre pleinement. Il y a quelques semaines, on a appris qu’un média a dû patienter près d’un an pour recevoir l’information qu’il avait demandée à propos d’une possible ingérence politique dans la construction du pont de Port Mann. Les événements seraient survenus il y a quatre ans mais l’information n’a été rendue publique qu’après les élections provinciales», a illustré le directeur général du Columbia Institute, Charley Beresford.

Le rapport fait trois recommandations pour améliorer la transparence dans la prestation privée des services publics.

  1. Les entités privées qui fournissent des fonctions ou des services publics substantiels, ou qui reçoivent d’importantes subventions gouvernementales pour fournir des fonctions ou des services publics, devraient être assujetties aux lois sur l’accès à l’information.
  2. Les juridictions canadiennes devraient adopter une politique de divulgation rapide et proactive de tous les dossiers d’approvisionnement, y compris les analyses préliminaires, les analyses de rentabilisation, les soumissions retenues, les soumissions rejetées, les évaluations des soumissions et les contrats.
  3. Les juridictions canadiennes devraient adopter une norme discrétionnaire pour la divulgation des renseignements dont ont été saisis le cabinet ou ses comités. Les commissaires à l’information devraient avoir accès à ces documents et avoir le pouvoir de décider si ces documents doivent être divulgués ou non.

«Le gouvernement canadien affirme que la Banque de l’infrastructure du Canada contribuera au quotidien des Canadiens. Pourtant, sans plus de transparence, les Canadiens ne sauront jamais si cela est vrai», peut-on lire dans la conclusion du rapport.

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