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2010-03-03
10:06:07Nouvelle
Une étude de l’INRS considère «trop risqué» le projet de PPP de l’Hôtel-Dieu de Québec
La présidente du syndicat des employés du CHUQ, Katty Paradis, souhaite que le gouvernement cesse de tergiverser.«On doit arrêter de jouer au yo-yo avec les employés. Les gens ont hâte que ça se fasse et, surtout, d'entendre que ce sera en mode conventionnel.» Photo Information SCFP Dans son étude de quelque 300 pages, le chercheur  conclut
que «les PPP […] présentent
plusieurs problèmes structurels graves»:
1. «surtout dans le cas de gros contrats, les PPP limitent la concurrence et font la part belle aux plus grandes entreprises de la planète;» 2. «ils sont tout sauf transparents;» 3. «ils induisent un maximum de rigidité sur une très longue période dans des services qui pourront difficilement s’adapter alors qu’ils sont susceptibles de connaître des évolutions aussi rapides que littéralement imprévisibles;» 4. «ils sont presque systématiquement plus coûteux;» 5. «personne ne peut affirmer qu’ils sont plus avantageux du point de vue de l’intérêt public.» (Pierre J. Hamel, Un hôpital en partenariat public-privé (PPP): un pari trop risqué, Institut national de la recherche scientifique – Urbanisation, Culture et Société, 2010, p.257) Pour en arriver à de telles conclusions, le professeur Hamel a mené une vaste recherche sur les hôpitaux PPP au Royaume-Uni, en France et au Canada anglais entre autres. Dans son étude, il précise que les règles de décision pour choisir le mode de réalisation des projets de Centre hospitaliers universitaires (CHU) n’étaient pas adéquates. Le rapport du Vérificateur général du Québec relevait d’ailleurs que les analyses de valeur ajoutée de l’Agence des PPP étaient biaisées, ses taux d’actualisation étant trop élevés, ce qui favorisait systématiquement les PPP, au détriment de l’approche conventionnelle. De plus, les comparateurs publics utilisés, basés sur des hypothèses irréalistes, favorisaient également les projets en PPP. Le chercheur a noté que ces pratiques visant à avantager les PPP avaient aussi été pratiquées au Royaume-Uni. Outre ces manipulations peu rigoureuses, le chercheur note que les PPP limitent la concurrence et que les gains en efficacité ne sont pas au rendez-vous. De plus, les contrats sont opaques et rarement complets, ce qui n’est pas adapté pour un CHU. D’ailleurs, Deloitte et Touche UK le mentionnait dans un rapport sur les PFI au Royaume-Uni et déconseillait l’approche PPP pour les projets complexes. D’après le chercheur, rénover l’Hôtel-Dieu de Québec serait un pari trop risqué et l’intérêt public ne s’en trouverait certainement pas optimisé. Du côté des employés La présidente du syndicat des employés du CHUQ (SCFP 1108), Katty Paradis a pris bonne note des conclusions de l’étude du professeur Hamel. Mais elle explique que les employés trouvent que le projet a suffisamment été retardé et que le gouvernement tergiverse encore. «On doit arrêter de jouer au yo-yo. Les gens ont hâte que ça se fasse et, surtout, d'entendre que ce sera en mode conventionnel.» En juin 2009, le syndicat des employés du CHUQ estimait que le coût du projet allait atteindre le milliard de dollars, en raison notamment des délais que l’examen de la formule des PPP entraînaient. Ces chiffres n’ont jamais été contestés. En janvier, la première phase du projet de rénovation et d’agrandissement de l’Hôtel-Dieu a été annoncée en grande pompe par le ministre d la Santé. Cette première phase sera réalisée en mode conventionnel. Le ministre est toutefois resté vague sur le mode de réalisation des deux autres phases. |
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