Mémoires du SCFP

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal de la commission d'accès à l'information (Technologies et vie privée à l'heure des choix de société).

2013-03-01 - Avis de consultation de télécom, CRTC 2012-686 - Examen des questions ayant trait aux services 911.

Observations écrites finales du regroupement CPSC/SCFP675/STARF sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada - CRTC 2011-379-6

Observations du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) sur l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560 (demandes 2012-0902-3, 2012-0883-5, 2012-0903-1 et 2012-0932-0)
13 novembre 2012

Mémoire sur le renouvellement des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Préparé par le CPSC en collaboration avec le Syndicat représentant le groupe des employés-es de bureau et professionnels-les de Radio-Canada (SCFP 675)et le Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379 5 octobre 2012

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)présenté dans le cadre de l’examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale.
Avis de consultation de radiodiff

Mémoire du Syndicat canadien de la fontion publique (SCFP) - consultation publique - Pour une information au service de l'intérêt public - Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine - 23 septembre 2011

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) dans le cadre du renouvellement des licences du Groupe TVA inc. - Avis de consultation de radiodiffusion - CRTC 2011-525

Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) remis dans le cadre de la réévaluation de certaines conditions de licence de V - Avis de consultation de radiodiffusion - CRTC 2011-525

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française - Avis de consultation de radiodiffusion - CRTC 2011-489

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications(CPSC)du Syndicat canadien de la fonction publique(SCFP) - Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion - Avis de consultation

Conseil provincial du secteur des communications(CPSC)du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l’avis d’audience publique de radiodiffusion

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans le cadre de l’appel aux observations sur des modification

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 399 Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de
nouveau le Code du travail

Pour un réel respect des droits fondamentaux profitable à tous

Mémoire du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429) sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités présenté à l’Office de consultation publique de Montréal

Mémoire portant sur les conséquences de l'ouverture canadienne à l'investissement étranger dans les télécommunications. Avis de consultation d'Industrie Canada 2010

Mémoire du Conseil provincial du secteur universitaire sur le projet de loi 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives, déposé à la Commission de la culture et de l'éducation.

Mémoireportant sur le projet de loi no 109 Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, présenté à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique(SCFP-FTQ)concernant le projet de règlement portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques

Mémoire du SCFP présenté à la Commission de l’aménagement du territoire Québec sur le projet de loi no 76 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux

Mémoire du CPSC (SCFP-FTQ)présenté au CRTC le 2 novembre 2009. Avis de consultation CRT 2009-614

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411. Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévis

Mémoire présenté par le SCFP devant la Commission parlementaire le 24 septembre 2009

Mémoire présenté par le SCFP devant la Commission parlementaire le 24 septembre 2009.

Mémoire du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP-687) présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre du renouvellement de la licence de Groupe TVA Inc. - Avis de consultation (2009-113), 30 mars

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)- Renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113, 30 mars 2009

Commentaires du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au Conseil de la radiodiffusion et de la télécommunication canadienne (CRTC)

En opposition à la demande présentée par Québecor media inc. au nom du groupe TVA inc., no de demande 2008-0565-8, 24 novembre 2008.

Intervention du Syndicat des employé(e)s de TVA (SCFP 687) présentée au CRTC dans le cadre de la demande soumise par Quebecor Media inc. visant à faire suspendre l'application des conditions de licence relatives à la propriété mixte des médias.

Mémoire du Syndicat des employés de TQS Québec (SCFP-3946)et du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)du Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)

Mémoire présenté par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - le 5 février 2008

Mémoire présenté en novembre 2007 par la FTQ devant la Commission de l'aménagement du territoire.

Mémoire du CPSC sur la diversité des voix dans le domaine de l'information.

Mémoire du CPSC du SCFP présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes dans le cadre d’une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle (26 février 2007)

Mémoire du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP. Examen du CRTC de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct. Avis public 2006-5. 27 septembre 2006

Mémoire défendu le 23 mai 2006 devant la Commission d'études sur le projet hospitalier du CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle.

Mémoire

du

Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)

Présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Mémoire présenté à la Commission de la culture sur le projet de loi no 86 Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives par le Syndicat canadien de la fonction publique

Avis de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)sur la situation du transport collectif et l'urgence d'agir, présenté au Ministre des Transports du Québec

Mémoire du Syndicat des cols blancs de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, section locale 4134 du SCFP, présenté à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Objet : demande no 2004-0280 (CHRC).

par le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat des employés de CKAC (SCFP) dans le cadre de l'audience publique portant sur les demandes présentées par Astral en vue d

à l'occasion de l'achat de Radiomédia par le groupe Morin-Chamberland

Mémoire du Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM (SCFP 1983) sur le VDFR présenté à la Ville de Montréal le 20 février 2003.
Pour des raisons de sécurité, le SCFP 1983 s'oppose au VDFR sur le territoire de la Ville de Montréal.

Présenté dans le cadre de l'audience publique portant sur la demande présentée par Astral Media au nom d'une société à être constituée, TVA-RNC (SAEC), visant à obtenir l'autorité pour l'acquisition des actifs de la station CFOM-FM et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du Québec.

présenté à la Commission de la culture dans le cadre de la consultation générale portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications sur la qualité, la diversité et la circulation de l'information et sur la culture québécoise

présenté à la Commission des institutions
sur le document intitulé La sécurité privée - Partenaire de la sécurité intérieure

à la Commission parlementaire sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités

à l'occasion de l'audience publique (CRTC 2003-11) portant sur les renouvellements de licences des entreprises de programmation de CFCM-TV (Québec) - CJPM-TV (Saguenay), CHEM-TV (Trois-Rivières) - CFER-TV (Rimouski) - CHLT-TV (Sherbrooke)

De

Remis à la ministre de la Culture et des Communications,Madame Line BeauchamP le 10 décembre 2003
Note : Ce document n'émane pas du SCFP, mais il est d'intérêt pour plusieurs de nos membres, en particulier dans le secteur des communications.