2008-05-16
14:10:56Communiqué
Décisions de la Cour supérieure au sujet de TQS
Le SCFP va en appel
Montréal, le vendredi 16 mai
2008 – Le Syndicat canadien de la fonction publique
(SFCP-FTQ) entend bien faire respecter les droits de ses membres à
TQS-Québec et va porter en appel l’ensemble des décisions prises
hier et ce matin par la Cour supérieure. Selon le syndicat, le
tribunal s’est tout simplement rangé du côté de Remstar, l’acheteur
du réseau TQS, et le laisse mettre à pied des dizaines d’employés
sans respecter les clauses de la convention collective.
En effet, la Cour permet à Remstar de licencier sans verser les
pleines indemnités de départ et de ne pas honorer l’entente en
équité salariale. De plus, elle empêche le SCFP de procéder avec sa
requête déposée devant le Conseil canadien des relations
industrielles (CCRI) pour faire reconnaître Remstar comme
l’employeur de facto du réseau TQS. Cette requête sera en suspens
jusqu’à la décision du CRTC sur la transaction, ce qui risque de la
rendre caduque. Une décision du tribunal qui, selon le SCFP,
l’empêche de faire valoir les droits de ses membres.
Enfin, ce matin, le juge Journet a refusé de reporter l’assemblée
des créanciers qui aura donc lieu jeudi prochain comme prévu, soit
plus d’une semaine avant le début des audiences du CRTC sur l’offre
d’achat de Remstar. «On met la
charrue devant les bœufs, s’indigne Annick Desjardins,
conseillère pour le syndicat de TQS-Québec. On va devoir se prononcer sur un plan
d’arrangement sans connaître la décision du CRTC. C’est absurde, on
saute les étapes! Voyons si la transaction sera d’abord acceptée.
Voyons qui sera le propriétaire de TQS. Voyons quelles seront les
conditions posées par le CRTC, par exemple le maintien des
nouvelles. Ensuite, on discutera des modalités d’arrangement avec
les créanciers.»
Pour le SCFP, les décisions de la Cour supérieure donnent le feu
vert à Remstar pour tout bousculer sur son passage et imposer sa
loi au mépris des droits des salariés du réseau TQS. C’est pourquoi
le syndicat va s’adresser dans les plus brefs délais à la Cour
d’appel pour faire casser ces décisions.
Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP
est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et
les services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien,
les sociétés d’État et organismes publics québécois,
l’hydroélectricité et les municipalités. Avec plus de 105 000
membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.
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