2008-05-16 14:10:56Communiqué

Décisions de la Cour supérieure au sujet de TQS

Le SCFP va en appel

Montréal, le vendredi 16 mai 2008 – Le Syndicat canadien de la fonction publique (SFCP-FTQ) entend bien faire respecter les droits de ses membres à TQS-Québec et va porter en appel l’ensemble des décisions prises hier et ce matin par la Cour supérieure. Selon le syndicat, le tribunal s’est tout simplement rangé du côté de Remstar, l’acheteur du réseau TQS, et le laisse mettre à pied des dizaines d’employés sans respecter les clauses de la convention collective.

En effet, la Cour permet à Remstar de licencier sans verser les pleines indemnités de départ et de ne pas honorer l’entente en équité salariale. De plus, elle empêche le SCFP de procéder avec sa requête déposée devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) pour faire reconnaître Remstar comme l’employeur de facto du réseau TQS. Cette requête sera en suspens jusqu’à la décision du CRTC sur la transaction, ce qui risque de la rendre caduque. Une décision du tribunal qui, selon le SCFP, l’empêche de faire valoir les droits de ses membres.

Enfin, ce matin, le juge Journet a refusé de reporter l’assemblée des créanciers qui aura donc lieu jeudi prochain comme prévu, soit plus d’une semaine avant le début des audiences du CRTC sur l’offre d’achat de Remstar. «On met la charrue devant les bœufs, s’indigne Annick Desjardins, conseillère pour le syndicat de TQS-Québec. On va devoir se prononcer sur un plan d’arrangement sans connaître la décision du CRTC. C’est absurde, on saute les étapes! Voyons si la transaction sera d’abord acceptée. Voyons qui sera le propriétaire de TQS. Voyons quelles seront les conditions posées par le CRTC, par exemple le maintien des nouvelles. Ensuite, on discutera des modalités d’arrangement avec les créanciers.»

Pour le SCFP, les décisions de la Cour supérieure donnent le feu vert à Remstar pour tout bousculer sur son passage et imposer sa loi au mépris des droits des salariés du réseau TQS. C’est pourquoi le syndicat va s’adresser dans les plus brefs délais à la Cour d’appel pour faire casser ces décisions.

Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois, l’hydroélectricité et les municipalités. Avec plus de 105 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.
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