Équité fiscale dans le monde numérique : Québec a tenu parole

La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’adoption du projet de loi 150 par l’Assemblée nationale du Québec, en fin de journée hier. En vertu de ce dernier, les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne – comme Netflix et Spotify – seront tenus, dès le 1er janvier 2019, de percevoir la TVQ sur les ventes effectuées au Québec, et ce, même s’ils sont établis à l’extérieur de nos frontières.

« Il faut saluer le fait que tous les partis aient accepté de collaborer à une adoption rapide de cet important et très attendu projet de loi. Le milieu culturel et médiatique souhaitait l’instauration des mesures qu’il contient sur la taxation depuis plusieurs mois pour des raisons économiques, bien sûr, mais il considère en plus que le signal politique fort envoyé par les parlementaires en faveur du rétablissement d’une équité fiscale entre tous les joueurs dans le monde numérique est de très bon augure. Souhaitons qu’Ottawa saisisse la balle au bond et franchisse cette première étape pour qu’éventuellement tous les gouvernements du pays puissent percevoir les taxes sur l’ensemble des biens vendus par le biais du commerce électronique », ont indiqué les porte-parole de la coalition.

La coalition, qui a fait de l’équité fiscale et réglementaire une de ses priorités, demande au gouvernement de réaffecter une partie des sommes qui seront récoltées à compter du 1er janvier 2019 à la culture et aux médias.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias La coalition est un regroupement d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien à la culture et aux médias nationaux. Le manifeste peut être consulté sur le site coalitionculturemedias.ca.

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