Début des audiences de contestation de la loi 15

Cette semaine, une dizaine de syndicats, dont le SCFP, ont entrepris en Cour supérieure la contestation de la loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal. Les audiences ont commencé le lundi 24 septembre devant le juge Benoît Moulin au palais de justice de Montréal. Le calendrier des audiences a été fixé jusqu’en juin 2019.

La contestation porte sur la constitutionnalité de la loi 15. Selon les syndicats, cette loi contrevient à la liberté de négociation collective, qui fait partie de la liberté d’association protégée par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La loi 15 découle du projet de loi 3, adopté par le gouvernement Couillard en décembre 2014. Elle a abaissé rétroactivement les conditions des régimes de retraite des employés municipaux, retraités et actifs. En annulant des contrats signés en bonne et due forme, elle s’attaque aux revenus des retraités et nivelle vers le bas les conditions de retraite des travailleurs du Québec.

«Pour le SCFP, il s’agit d’une loi inutile qui a été adoptée sur la base de données erronées et exagérées concernant les déficits des régimes de retraite. Pour nous, ce dossier est majeur et fondamental, notamment à cause de tous les employés et les retraités qui sont directement touchés», a rappelé Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Avant son adoption, le projet de loi 3 avait donné lieu à une vaste mobilisation syndicale sous l’égide de la Coalition syndicale pour la libre négociation.

Comptant près de 116,000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit 32,240 membres. Il représente aussi quelque 7300 membres dans le transport terrestre au Québec.

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