Victoire en arbitrage pour les commis surveillants d’unité de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal

Québec, le 27 septembre 2018 – Aujourd’hui, le Conseil provincial des affaires sociales du Syndicat canadien de la fonction publique (CPAS-SCFP) a conclu une entente au comité national des emplois sur le rangement salarial pour ses commis surveillants d’unité à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.

L’entente prévoit une hausse de deux rangements salariaux pour atteindre un rangement 8 et, le tout, rétroactif au 13 avril 2011. L’échelle salariale sera modifiée et intégrée à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Au 13 avril 2011, il s’agit d’une hausse de 7,74 % au maximum des échelons.

Rappelons qu’en 2006, le Conseil du trésor avait intégré le titre d’emploi « commis Pinel » dans le titre d’agente administrative classe 3 du réseau de la santé et des services sociaux. Ce nouveau titre ne reflétait pas bien les responsabilités des commis.

C’est en 2011, lors de la signature de la nouvelle convention collective, que le SCFP s’était entendu avec le gouvernement afin de créer le titre de « commis surveillant d’unité » exclusif à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.

Le titre a été doté d’un rangement 6, le 13 avril 2011. La partie syndicale, qui ne s’entendait pas avec le Conseil du trésor sur le nouveau rangement salarial du titre d’emploi, a soumis le dossier à l’arbitrage comme le prévoit l’article 8 de la convention collective. L’arbitrage a débuté le 7 septembre 2017.

Lors des huit journées d’audition, les témoins syndicaux ont apporté des arguments solides devant l’arbitre. C’est par la grande connaissance du milieu et l’assurance de ses témoins que le SCFP a su faire comprendre au gouvernement la valeur du travail des commis surveillants d’unité et ainsi en arriver à une entente avant la fin des procédures.

Le SCFP remercie particulièrement deux commis surveillantes d’unité, Sylvie Senécal et Diane Blanchette, pour leur aplomb lors de leur témoignage. Pour les autres évaluations et arbitrages qui sont prévus au comité national des emplois, le SCFP va s’assurer que ses membres obtiennent la rémunération équivalente à leurs emplois.

Comptant près de 116 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans 11 secteurs d’activité, soit les affaires sociales, les communications, l’éducation, les universités, l’énergie, les municipalités, les sociétés d’État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.

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SOURCE : Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)