Enfin ! Le CRTC recommande l’encadrement du numérique : le gouvernement est-il à l’écoute ?

La Coalition pour la culture et les médias se réjouit des constats tirés par le CRTC dans son très attendu rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada.

Plusieurs de ces constats répondent aux attentes de la coalition, notamment lorsqu’il est question de réglementer tous les services de vidéo ou de musique en ligne et de faire contribuer l’ensemble des acteurs de l’industrie – mêmes étrangers – au financement de la production et de la promotion du contenu canadien. La coalition est également satisfaite de l’opposition du CRTC à la déréglementation des diffuseurs traditionnels (radio, télé, câblodistributeurs) et du sentiment d’urgence qui semble animer le CRTC qui qualifie d’intenable la situation actuelle.

La Coalition souligne que les recommandations émises dans le rapport sont un premier pas encourageant vers une réglementation équitable, mais elle émet des réserves sur l’impossibilité déclarée d’appliquer la réglementation actuelle aux acteurs proposant du contenu sur Internet. Bien qu’ouverte à examiner de nouvelles façons de faire, la coalition estime qu’on ne devrait pas écarter des solutions réglementaires éprouvées, comme les pourcentages de contenus locaux qui sont en application ailleurs dans le monde.

La Coalition s’inquiète aussi de certaines options suggérées, comme celle de maintenir le financement à son niveau actuel alors que de nouveaux services pourraient en bénéficier. La proposition de remplacer le système de licences en vigueur par des accords de service ne devrait également être envisagée que si ces accords établissent une réelle équité réglementaire, qu’ils sont obligatoires, contraignants et soumis à un processus décisionnel public et indépendant.

La Coalition est impatiente de travailler avec le gouvernement à une refonte du système pour assurer la viabilité des industries culturelles et médiatiques québécoises et canadiennes. Entre-temps, elle poursuit son analyse du rapport. Plusieurs organisations membres de la Coalition pour la culture et les médias seront d’ailleurs présentes à un événement de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles portant sur le rapport du CRTC, mardi prochain, à Montréal : https://cdec-cdce.org/quel-avenir-pour-la-diversite-des-expressions-culturelles-en-ligne/. Elles seront alors en mesure d’offrir des commentaires plus détaillés.

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