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2012-04-26 15:35:00
La Ville de Québec coupable de lock-out illégal
Québec, le
jeudi 26 avril 2012 – Pénible revers pour la Ville de Québec
et le maire Régis Labeaume, la Commission des relations du travail
du Québec (CRT) a tranché. Les 162 mises à pied du 17 avril
constituent bel et bien un lockout illégal. La facture pourrait
être salée pour l’administration Labeaume. En plus de payer ses
avocats externes, la Ville devra dédommager les employés cols bleus
qu’elle avait remerciés la semaine dernière.
Le président du syndicat des employés manuels
(SCFP 1638), Marc-André Dufour, se réjouit de la décision de la
CRT. «Maintenant, j’espère que le
maire n’aura pas l’odieux de faire payer aux contribuables la
facture de sa manœuvre d’intimidation qui a lamentablement échoué…
à moins qu’il ne trouve un fonctionnaire à qui faire porter le
blâme.»
Dans sa décision, la commissaire Anne Parent ordonne à la Ville de Québec «de mettre fin au lock-out illégal en cours et de rappeler immédiatement au travail selon leur horaire habituel tous les salariés cols bleus auxiliaires mis à pied le 17 avril 2012». Elle ordonne également à la Ville de verser dans les huit jours «une indemnité équivalente aux salaires perdus en raison de mises à pied illégales, le tout avec intérêts.»
La décision intégrale peut être consultée sur le site de la CRT à l’adresse
http://www.crt.gouv.qc.ca/uploads/tx_crtdecisions/2012_QCCRT_0198_01.pdf
Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre d’environ 1350 et n’ont pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols bleus et la Ville de Québec durent depuis plus d’un an. Treize séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février 2011, dont quatre en présence d’une médiatrice nommée par la ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont découvert une note interne du directeur général de la Ville préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en reconnaissant l’existence de ce document, le maire Labeaume en a minimisé l’importance disant qu’il ne s’agissait que du travail
«d’un fonctionnaire», rien de plus qu’un «document de travail». Quoi qu’il en soit, le 17 avril, la Ville a tout de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En soirée, cette même journée, plus de 950 employés cols bleus ont participé au vote secret et accordé à leur direction syndicale le mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat n’a établi aucun calendrier pour l’exercice de ce mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le déclenchement d’une grève.
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit 29,400 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivant: les affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les universités.
Dans sa décision, la commissaire Anne Parent ordonne à la Ville de Québec «de mettre fin au lock-out illégal en cours et de rappeler immédiatement au travail selon leur horaire habituel tous les salariés cols bleus auxiliaires mis à pied le 17 avril 2012». Elle ordonne également à la Ville de verser dans les huit jours «une indemnité équivalente aux salaires perdus en raison de mises à pied illégales, le tout avec intérêts.»
La décision intégrale peut être consultée sur le site de la CRT à l’adresse
http://www.crt.gouv.qc.ca/uploads/tx_crtdecisions/2012_QCCRT_0198_01.pdf
Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre d’environ 1350 et n’ont pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols bleus et la Ville de Québec durent depuis plus d’un an. Treize séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février 2011, dont quatre en présence d’une médiatrice nommée par la ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont découvert une note interne du directeur général de la Ville préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en reconnaissant l’existence de ce document, le maire Labeaume en a minimisé l’importance disant qu’il ne s’agissait que du travail
«d’un fonctionnaire», rien de plus qu’un «document de travail». Quoi qu’il en soit, le 17 avril, la Ville a tout de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En soirée, cette même journée, plus de 950 employés cols bleus ont participé au vote secret et accordé à leur direction syndicale le mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat n’a établi aucun calendrier pour l’exercice de ce mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le déclenchement d’une grève.
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit 29,400 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivant: les affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les universités.
